Morgan Stanley écope de 20 millions d’euros d’amende en France pour " manipulation " sur le marché de la dette souveraine

La banque d'affaires américaine Morgan Stanley a écopé d'une lourde amende de 20 millions d'euros, soit un peu plus de 13 milliards FCFA, infligée par l'AMF (Autorité des marchés financiers), le régulateur des marchés financiers en France. Une sanction, actée ce 4 décembre et rendue publique ce 10 décembre, qui fait suite à une affaire datant de 4 ans relative à des opérations sur la dette souveraine en France et en Belgique.

La banque est accusé par la Commission des sanctions de l'instance d'avoir " manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et de 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d'un contrat à terme sur OAT ".

Explications

Le 16 juin 2015, en l'espace de 15 minutes, de 9h29 à 9h44, le Desk European Governement Bonds de Morgan Stanley basée à Londres, procède " de façon agressive " à l'acquisition d'un " nombre significatif de contrats à terme sur des obligations souveraines* françaises (Future sur OAT ou FOAT) " et allemandes avec l'idée de faire monter les cours selon le régulateur.

Aussitôt après, " à 9h44 ", les traders de la banque ont ensuite cédé, via des plateformes dédiées, 17 OAT différentes pour un montant de 815 millions d'euros, ainsi que 8 OLO pour un montant de 340 millions d'euros.

Vu qu'il existe " des liens de corrélation " entre ces instruments financiers, l'AMF a estimé que la banque " avait fixé à un niveau anormal et artificiel le cours du FOAT échéance septembre 2015 " avec pour conséquence " d'entraîner une hausse anormale et artificielle du cours des OAT et des OLO " et réaliser ainsi des marges avec la cession de ces derniers titres financiers.

La Commission a ainsi considéré que ces agissements constituaient " une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d'artifice, dès lors que l'acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale du Desk European Governement Bonds et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l'état du marché des instruments obligataires souverains français ".

Morgan Stanley réfutant pour sa part ces accusations, a annoncé qu'il allait former un recours contre la décision de l'AMF.  

Suppression d'emplois en perspective

Cette décision arrive à un moment où la firme américaine se lance dans une vague de licenciement. La presse outre atlantique, citant Bloomberg, évoque une coupe de plus de 1 500 emplois, soit 2% de 60 000 employés, pour rationaliser ses coûts.

Au troisième trimestre la banque spécialisée notamment dans la gestion des grosses fortunes et activités de courtage a réalisé un résultat net de 2,17 milliards $ pour un chiffre d'affaires de 10,03 milliards $.

*Achat futur d'un titre à un montant convenu à l'avance.

Jean Mermoz Konandi

Publié le 10/12/19 15:23