Le tribunal fiscal de Lagos (Tax Appeal Tribunal, TAT), a condamné la filiale nigériane du groupe Ecobank à payer une amende 1,6 milliards de nairas (N), soit 5,2 millions de dollars, le 20 février dernier dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale.
Dans les faits, Ecobank Nigéria est accusé d'avoir versé des dividendes d'une valeur de 5,5 milliards N (environ 18 millions $ ) à ses actionnaires au titre de l'exercice 2015, une année où l'établissement avait déclaré des pertes au FIRS, le fisc nigérian.
Acculé à l'époque par le FIRS qui exigeait alors le versement de 2,08 milliards N d'impôts (y compris intérêts et pénalités) pour le compte de cet exercice, l'établissement avait soutenu qu'il s'agissait de dividendes légalement exonérés d'impôts, puisque provenant quasiment des intérêts tirés de son portefeuille d'obligations et de bons du trésor.
La banque, qui aurait par la suite admis avoir réalisé 1,1 milliard N de "bénéfices commerciaux", selon le FIRS, avait convenu de verser 351 millions de N d'impôts. Une offre qui n'avait pas pour autant contenté l'administration fiscale qui réclamait un reliquat de 1,31 milliard N. Las des négociations, la filiale du groupe bancaire avait fini par se tourner vers les tribunaux pour trancher le différends.
Ecobank va faire appel
Après cette condamnation, Ecobank Nigéria a annoncé pour sa part dans un communiqué qu'elle entend faire appel. " La banque fera appel de la décision du TAT devant la Haute Cour fédérale car elle estime, selon son conseil juridique, que le dividende déclaré concerne des revenus provenant de sources qui sont légalement exonérées d'impôt en vertu du décret de 2011 sur l'impôt sur les sociétés (exonération des obligations et des titres d'État à court terme) " note le document publié ce 27 février.
L'établissement qui souligne cependant que contrairement aux déclarations du FIRS, l'amende porte sur un montant de 1,3 milliard N (au lieu des 1,6 milliard N annoncés), relève être disposé à s'acquitter de ses engagements fiscaux dans la limite des dispositions prévues par la loi.
Voir aussi - Ecobank Group : Un résultat net en recul de 12% au 3ème trimestre plombé par le Nigéria
Ecobank Nigéria est la plus importante filiale, mais également le maillon faible, du groupe bancaire panafricain. Ses résultats financiers en baisse ont continué à peser sur la performance du groupe qui a vu son profit replier de 12% au troisième trimestre 2019.
Publié le 28/02/20 12:48
Jean Mermoz Konandi