La réforme fiscale appelée à entrer en vigueur en janvier 2026 marque un tournant majeur dans la modernisation du système fiscal congolais. En recentrant la fiscalité sur les salaires, en révisant le traitement du quotient familial et en actualisant la taxation de produits essentiels, le gouvernement engage une refonte structurelle qui vise à aligner le pays sur les standards CEMAC, tout en cherchant à élargir l'assiette et améliorer l'équité entre contribuables.
Au cœur de cette réforme, la transition de l'IRPP vers l'Impôt sur les traitements et salaires (ITS) constitue le pilier central. Cette bascule vise à simplifier la fiscalité des revenus, mieux encadrer la déclaration des traitements et lutter contre l'érosion de la base imposable. Le nouveau seuil de 615 000 FCFA résulte d'un mécanisme recalculé à partir du SMIG révisé, intégrant l'abattement légal de 20%. Cette réorganisation doit en principe renforcer la progressivité tout en garantissant une meilleure protection des bas salaires.
La réforme introduit également un autre bouleversement : la suppression progressive du quotient familial, une mesure sensible mais requise par les directives communautaires de la CEMAC. Le Congo opte pour une transition douce sur toute l'année 2026, afin d'éviter un choc fiscal pour les ménages. Durant cette phase, le système actuel reste applicable, pendant que l'administration examine des alternatives compensatoires notamment une augmentation du taux d'abattement, un mécanisme forfaitaire par enfant voire taux proportionnel unique. Ce réajustement, en plus d'harmoniser la fiscalité sous-régionale, répond à une exigence d'équité, le quotient familial ayant longtemps généré des disparités entre contribuables selon leur situation matrimoniale ou leur genre.
La réforme touche également à la TVA au cordon douanier, avec une reclassification de produits historiquement considérés comme essentiels, tels que le lait ou le riz. Ces derniers passent d'une exonération totale à un taux réduit de 5%, conformément à leur requalification en produits de consommation courante. Ce changement crée désormais des crédits de TVA récupérables par les importateurs, ce qui nécessite une mise à jour urgente de l'Annexe 3 de la Loi TVA pour éviter les incohérences entre textes et sécuriser le traitement de ces marchandises.
Dans son ensemble, la réforme fiscale 2026 poursuit trois objectifs : moderniser la fiscalité, harmoniser le cadre juridique avec les directives CEMAC, et rendre le système plus équitable et opérationnel. Mais elle comporte encore des zones d'ajustement, notamment sur les mécanismes de compensation liés à la disparition du quotient familial et sur la cohérence du traitement de la TVA. L'année 2026 s'annonce donc comme une période test, où la mise en œuvre progressive et les corrections juridiques détermineront la réussite ou non de cette réforme structurante.
La Rédaction
Publié le 19/11/25 12:26