CEMAC : La COSUMAF fixe les conditions pour les placements sur jetons numériques

Dans la zone CEMAC, le règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier, adopté en juillet 2022, a donné naissance à de nouveaux produits d'investissement financier dont les Sukuks, les OPCI, les jetons numériques… En application de l'article 21 de ce texte, la COSUMAF vient d'élaborer un "Règlement général" qui a pour objet de préciser les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du marché financier régional. Les instruments financiers sus-évoqués pourront, après publication des instructions spécifiques, être utilisés pour lever des fonds par appel public à l'épargne dans cette zone économique.

Concernant le jetons numérique, l'article 145 du règlement de juillet 2022 le définit comme "tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservées ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement le propriétaire dudit bien". Ces jetons ou Token sont en effet une sous-catégorie des crypto-actifs aux côtés des cryptomonnaies (Bitcoin, Shiba Inu, Dogecoin...). Sur d'autres marchés financiers, les 2 catégories sont admises mais le législateur communautaire semble avoir jeté son dévolu que sur un seul type de crypto-actif pour le marché financier de la CEMAC. De quoi doucher, peut-être, les espoirs des adeptes de la cryptomonnaie.

Mode d'emploi

À la différence des actifs classiques (actions, obligations) les jetons numériques bénéficient d'un "dispositif d'enregistrement électronique partagé" qui selon la COSUMAF permettra de "garantir l'enregistrement et l'intégrité des souscriptions" mais aussi, aux propriétaires des titres de disposer des relevés d'opérations qui leur sont propres.

Conformément à l'article 189 du règlement, les sociétés souhaitant émettre ces actifs dans la région pour mobiliser des financements doivent au préalable obtenir le visa du régulateur. Ce qui passe par l'établissement d'un document d'information contenant des renseignements suffisamment précis et clairs sur l'émetteur, les jetons émis et l'utilisation prévue des fonds. Le document d'information doit également contenir une description détaillée des moyens mis en place pour permettre le suivi et la sauvegarde des fonds et des actifs recueillis dans le cadre de l'offre. Au moyen de l'octroi de ce visa, la COSUMAF établit avoir procédé à la vérification du document d'information de cette offre, que celui-ci est complet et compréhensible pour les investisseurs.

Par ailleurs, et comme c'est le cas pour toutes les autres opérations, les émetteurs de jetons numériques doivent se faire accompagner par des intermédiaires agréés, à savoir, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Cette nouvelle catégorie d'intermédiaires intervient au début de la structuration de l'opération et durant tout le cycle de vie des titres. Ils interviennent également aux côtés des investisseurs pour le conseil, la conservation de leurs titres, l'achat et la vente contre remise de monnaie ayant cours légal…

Les premières offres publiques de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) dans la CEMAC pourraient donc intervenir sous peu. Reste encore pour la COSUMAF qui précisera " le contenu du document d'information, et la composition du dossier de demande de visa des émetteurs de jetons numériques " précise l'article 189 du règlement général.

Fernand Ghokeng

La Rédaction

Publié le 07/07/23 12:01