Côte d'Ivoire : Le CEPICI présente les nouvelles dispositions du code des investissements

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), en partenariat avec la Commission Environnement des Affaires et Compétitivité (CEAC) de la CGECI, a organisé, ce mercredi 22 janvier 2025, à la Maison de l'Entreprise d'Abidjan-Plateau, un Atelier de présentation du code des investissements. Cet événement a pour objectif de présenter le code des investissements et d'informer les acteurs de l'économie ivoirienne des nouvelles dispositions et réformes introduites par l'Ordonnance N° 2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant sur le Code des Investissements. 

Dans son discours, Madame Solange Amichia, directrice générale du CEPICI, a rappelé que le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, ambitionne de hisser la Côte d'Ivoire au rang de pays à revenu intermédiaire d'ici 2030. Cette vision repose essentiellement sur le secteur privé, qui est appelé à jouer un rôle crucial dans le processus de transformation économique. Les réformes introduites par le code des investissements visent donc à favoriser un développement durable des entreprises et à stimuler la compétitivité du tissu entrepreneurial ivoirien.

Par ailleurs, l'ordonnance N° 2024-857 introduit plusieurs réformes majeures destinées à rationaliser les avantages fiscaux et douaniers tout en créant un environnement des affaires plus compétitif. ''Ces révisions témoignent de l'engagement de la Côte d'Ivoire à faire de son climat des affaires l'un des plus attractifs et compétitifs au niveau mondial'', a affirmé M. Soro Nangolo, Président de la Commission Environnement des Affaires et Compétitivité.

De plus, Madame Sandrine TEGNAN, directrice de la facilitation des investissements du CEPICI, a, lors de sa présentation, précisé que le nouveau code des investissements prévoit deux régimes distincts : le régime de déclaration, qui s'applique uniquement à la phase de création d'entreprises, et le régime d'agrément, qui concerne aussi bien la phase de création que le développement des activités. Il est important de noter que la durée des avantages fiscaux varie en fonction de la zone géographique de l'investissement.

Le code inclut également des mesures visant à promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, à lutter contre la corruption, ainsi qu'à protéger la propriété privée et les matières premières. Les entreprises bénéficieront ainsi d'une égalité de traitement, de la liberté d'investissement et d'un cadre juridique propice à leur compétitivité, tout en ayant le devoir de respecter leurs obligations fiscales et sociales.

Les réformes du code des investissements visent à renforcer la compétitivité du secteur privé et à attirer davantage d'investissements en Côte d'Ivoire. Elles portent particulièrement sur :

• La réduction du taux d'exonération de droits de douanes de 100% à 50% pour les sociétés en catégorie 2 ; 
• L'accroissement du seuil d'investissement pour les centres commerciaux de 10 à 30 milliards de FCFA en zone A ;
• L'introduction d'une possibilité de recours ;
• L'introduction d'obligations spécifiques en matière d'emplois ; 
• Des précisions sur les types de sanctions applicables.

Madame Solange AMICHIA a également annoncé que le CEPICI travaille actuellement à la simplification des procédures de demande d'agrément, notamment par la dématérialisation des démarches administratives et la sécurisation des actes. Cette initiative vise à faciliter le parcours des investisseurs et à rendre la procédure plus fluide. Par ailleurs, elle a encouragé les opérateurs économiques à recourir au service ''Aftercare'' du CEPICI en cas de difficultés rencontrées dans le cadre de leurs investissements.

L'atelier a également été l'occasion d'organiser des rencontres ''B to B'' permettant aux opérateurs économiques d'échanger directement avec les experts du CEPICI, du Ministère chargé de l'industrie, des Administrations des Douanes, des Impôts et de la SOGEDI.  Ces échanges ont permis aux participants de mieux appréhender les réformes et de formuler des recommandations susceptibles de dynamiser le tissu économique ivoirien.

Communiqué

Publié le 24/01/25 10:49