Côte d’Ivoire : Le parlement acte la suppression de l’exonération de l’impôt sur le BIC des sociétés minières

Le gouvernement ivoirien a obtenu ce 18 juin l'aval du parlement qui a ratifié une ordonnance prise depuis février 2018 qui a mis fin à l'exonération de l'impôt sur le BIC (bénéfice industriel et commercial) concédé aux compagnies minières durant les 5 premières années de leurs activités d'exploitation

Cette évolution vient définitivement acter la fin de l'un des principaux arguments fiscaux du code minier de 2014 qui avait réussi à attirer d'importants investissements dans une filière ivoirienne alors peu exploitée.

" L'exonération fiscale ne se justifiait plus "

Présentant son projet devant les parlementaires, le ministre ivoirien en charge des Mines Jean Claude Kouassi, a expliqué que " l'exonération fiscale ne se justifiait plus ". En effet, l'accord fiscal avait été présenté comme un moyen devant garantir la rentabilité des opérateurs à un moment où les cours des matières premières, en particulier l'or qui est la principale ressource minière du pays, étaient à des niveaux relativement modestes.

De 4 000 FCFA le gramme en 2004, l'or s'échangeait à 24 000 FCFA en 2016 avant de se hisser à un peu plus de 32 000 FCFA actuellement, a fait valoir le ministre ; " de ce fait, a-t-il ajouté, le maintien en l'état de l'exonération de l'impôt BIC ne se justifiait plus, au regard de la rentabilité avérée des projets miniers ".

Jean Claude Kouassi, le ministre ivoirien en charge des Mines

Il a en outre précisé que la Côte d'Ivoire emboitait le pas aux grands pays miniers comme le Canada, l'Australie, ou encore plus près en Afrique, l'Afrique du Sud, le Burkina et la Guinée qui ont tous adopté la même approche. Au surplus, le principe de la suppression de l'exonération sur le BIC a été pris en compte dans le code minier de l'UEMOA en cours de révision.

200 milliards FCFA de recettes fiscales en jeu

" La suppression de cette exonération ne remet pas en cause, au regard du potentiel et des atouts considérables de notre pays, l'attractivité du secteur minier qui continue sa croissance positive " a fait remarquer Jean Claude Kouassi.

Il faut en effet relever que le secteur minier est en pleine expansion, dopé par la production aurifère qui a enregistré une croissance exponentielle en une décennie. De 7 tonnes en 2009, la production d'or est passée à 32,57 tonnes fin 2019 d'après les données officielles.

Au niveau du manganèse, l'autre grande ressource minière du pays, la production a franchi le cap de 1 million de tonnes à 1,2 million, fin 2019, contre près de 792 000 tonnes en 2018, soit une progression de 49%.

Un dynamisme qui a permis au secteur minier de représenter 3% du PIB fin 2018 (2% du PIB en 2011) avec des recettes fiscales portées à 94,56 milliards FCFA en 2019 (en progression annuelle de 44% par rapport à 2018) et " 13 993 emplois directs et 41 885 emplois indirects ".

Et d'après le ministre avec la suppression de l'exonération, ce sont 200 milliards de FCFA de recettes fiscales que l'État ivoirien devrait désormais pouvoir tirer du secteur.

Jean Mermoz Konandi

Publié le 19/06/20 16:11