Le groupe minier australien Sundance Resources essuie un revers majeur devant une juridiction arbitrale internationale dans le litige qui l'oppose à la République du Congo, relatif au projet de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Congo et le Cameroun. Dans une communication publiée ce jour, Sundance indique qu'un tribunal arbitral constitué sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rendu une sentence finale rejetant l'ensemble de ses demandes contre l'État congolais.
Selon cette communication de l'entreprise, la décision fait suite à une audience tenue à Paris en novembre 2024 et à des échanges post-audience. Le tribunal, statuant conformément au Règlement d'arbitrage de la CCI, a estimé que le Congo disposait d'un fondement légitime pour révoquer le permis d'exploitation de Congo Iron, filiale de Sundance, au motif du non-développement du projet entre 2016 et 2018. Sur cette base, toutes les réclamations introduites par Sundance et Congo Iron ont été rejetées, précise la société.
Ce contentieux trouve son origine dans la décision du gouvernement congolais de retirer, en décembre 2020, le permis détenu par Congo Iron dans la région de la Sangha, avant de l'attribuer à Sangha Mining Development, une filiale du groupe chinois Bestway Finance Ltd, selon les éléments rappelés par Sundance. La junior minière avait saisi l'arbitrage international en mars 2021, réclamant 8,8 milliards de dollars de dommages liés, selon elle, à une expropriation illégale de son projet.
Contestations mais manquements contractuels
La réaction du groupe australien est particulièrement critique. Son président non exécutif, David Porter, cité dans la communication, se dit " choqué " par une sentence qu'il juge insuffisamment motivée. Il affirme que, selon Sundance, les arbitres auraient commis des erreurs fondamentales, n'auraient pas permis à la société de présenter pleinement ses arguments sur des points devenus centraux dans la décision, et auraient mal compris des aspects clés de l'industrie minière et du marché du minerai de fer. Ces appréciations relèvent exclusivement de la position de l'entreprise. La société soutient que la sentence serait entachée de " serious irregularity " au sens de l'article 68 de l'English Arbitration Act de 1996. Sur cette base, elle a saisi la High Court of Justice de Londres, plus précisément la Commercial Court, pour demander l'annulation de la sentence arbitrale.
En parallèle de ce revers, Sundance rappelle qu'une autre procédure arbitrale, distincte, est en cours contre le Cameroun, également devant la CCI. La sentence dans ce second dossier est attendue entre février et mars 2026, d'après la société. Elle souligne que cette affaire est examinée par un tribunal différent et affirme ne pas s'attendre à ce que l'issue du litige congolais influence celle visant Yaoundé. Néanmoins, pour l'entreprise, une décision défavorable dans ce second arbitrage réduirait encore davantage ses perspectives de compensation sur l'ensemble du projet Mbalam-Nabeba.
Le différend global s'inscrit dans l'échec prolongé du développement de ce vaste projet intégré. Sundance n'est pas parvenue, malgré plusieurs prorogations de licences, à sécuriser des partenaires techniques et financiers pour des infrastructures lourdes : une ligne ferroviaire de plus de 500 km entre Mbalam et le port en eau profonde de Kribi, le développement de la mine et un terminal minéralier. Des discussions avec China Gezhouba en 2015, Tidfore Heavy Equipment Group Ltd en 2018, puis AustSino à partir de 2018, se sont soldées par des échecs, selon les éléments rappelés.
Côté camerounais, après ces impasses, les autorités ont indiqué dès 2021 se tourner vers d'autres partenaires, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance, une orientation contestée par Sundance. AutSino a signé directement avec l'État du Cameroun un contrat portant sur le volet ferroviaire le 25 juin 2021 à Yaoundé. Depuis le 17 août 2022, Cameroon Mining Company Sarl, liée à Bestway Finance, détient le permis d'exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba côté camerounais.
Perton Biyiha
Publié le 27/01/26 16:40
La Rédaction