Sénégal : Application d’une TVA sur les activités numériques dès le 1er juillet prochain

Dès le 1^er juillet prochain au Sénégal, il sera appliqué une TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, sur les activités numériques. Cette décision du ministère en charge des Finances et du Budget, vise l'élargissement de l'assiette fiscale, dans un contexte où le nouveau régime fait de la mobilisation des ressources internes, l'une de ses stratégies pour financer les politiques publiques.

Sont soumises à la TVA, les prestations de services numériques. L'État sénégalais entend par prestations de services numériques, les fournitures de biens et/ou de services immatériels de toute nature, réalisées de manière automatisée sur un réseau informatique et/ou électronique.

Dans ce dispositif, les fournisseurs établis à l'étranger disposant de leur propre technologie et réalisant des prestations de services numériques, sont soumis à l'obligation de collecter et de reverser la TVA afférente à leurs opérations de vente en ligne. Sont également soumises à la TVA, les commissions perçues par les intermédiaires étrangers à l'occasion de la vente de prestations numériques sur le territoire sénégalais.

Il s'agit des sommes versées par le vendeur et/ou l'acquéreur en rémunération de l'utilisation de la plateforme numérique. Selon la conception de l'État sénégalais, les intermédiaires sont les acteurs des ventes en ligne notamment les plateformes numériques, les marchés ou places de marchés en ligne qui mettent en relation des fournisseurs et leurs clients pour leur permettre de conclure des transactions grâce à l'utilisation de technologies de l'information.

Au sens du présent arrêté, une plateforme numérique désigne un outil digital mettant en relation, à distance et par voie électronique, des personnes en vue de la vente en ligne d'un bien ou de la fourniture d'un service.

La plateforme numérique étrangère, précise la note administrative, peut être exploitée suivant les modalités conformes à la législation. Elles doivent réalisées de manière automatisée sur un réseau informatique et/ou électronique.

La TVA concerne également la prestation d'intermédiation numérique ; le téléchargement/diffusion de musique, de films et de jeux en ligne ; le stockage et traitement des données ; la mise à disposition de base de données ; gestion de données électroniques. Sans oublier la mise à disposition d'articles, de journaux et d'informations en ligne. Il y a également l'apprentissage en ligne, enseignement à distance et l'hébergement de sites Web, d'images et de textes.

La base imposable est déterminée selon le régime du chiffre d'affaires réel. Elle est constituée par la contrepartie reçue ou à recevoir par le fournisseur en ligne non-résident ou l'opérateur de plateformes numériques étrangères. Selon la note administrative, lorsque la contrepartie est totalement ou partiellement reçue en nature, sa valeur est déterminée en fonction du prix normal de vente d'une livraison ou prestation similaire.

La TVA est établie à 18% au Sénégal, excepté le secteur de l'hôtellerie et de la restauration qui a bénéficié d'une réduction à 10% depuis la pandémie du Covid-19.

Mouhamadou Dieng

Publié le 12/06/24 09:38