Le Sénégal va se doter d'un nouveau code des investissements. Le texte sera soumis ce 15 septembre à l'Assemblée nationale. Ce texte qui remplace celui de 2004 comporte de nombreux changements. Il s'agit notamment de l'élargissement des secteurs d'activités éligibles au code, tels que la digitalisation des procédures liées à l'octroi des avantages, la redéfinition du régime de protection des investisseurs et des investissements pour le rendre plus clairs et efficaces.
Le nouveau texte prévoit également l'intégration des services de facilitation de l'accès au foncier pour les investisseurs potentiels, la promotion de la réalisation d'investissements dans les zones de l'intérieur du pays, conformément à la politique de territorialisation de l'investissement.
Parmi les innovations du nouveau code des investissements, figure également la mise en place de régimes fiscaux et douaniers dérogatoires, pouvant être complétés par des régimes incitatifs particuliers pour les investisseurs répondants à certains critères.
Le nouveau texte intègre aussi des aspects relatifs à la promotion du contenu local, le développement du secteur privé national, l'investissement dans les secteurs prioritaires, la création d'emplois, les investissements durables, le transfert de technologie. Dans ce cadre, le nouveau code renforce la protection des investisseurs étrangers, puisqu'il ‘'garantit une égalité de traitement entre l'investisseur local et l'investisseur étranger''.
Avec la réforme, le code apporte également des avantages fiscaux, à travers lesquels, pendant la période de réalisation des investissements, l'investisseur bénéficie d'une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se rapportant aux acquisitions locales de biens, services et travaux liés au projet ainsi que l'exonération de droit de douane sur les équipements de production destinés à la réalisation de la phase d'investissement du projet.
Et pendant la phase d'exploitation, selon les dispositions du code, l'investisseur bénéficie d'un crédit d'impôt pour l'investissement. En adoptant un nouveau texte, le gouvernement sénégalais entend stimuler les investissements. C'est d'ailleurs dans ce cadre, qu'il organise ‘'le Forum Investir au Sénégal'', les 7 et 8 octobre prochains.
Mouhamadou Dieng
Publié le 15/09/25 09:44