UEMOA : Ce qu’il faut savoir sur les 3 768 milliards FCFA ‘’Obligations de relance’’ à mobiliser par les Etats

Dans la perspective d'aider les Etats de l'UEMOA à mobiliser des ressources nécessaires à la relance de leurs économies après une rude année 2020 marquée un important repli de la croissance, l'agence UMOA-Titres, en collaboration avec la BCEAO, annonce un nouvel instrument financier dénommé ‘'Obligation de relance'' (ODR), qui sera émis sur le marché des titres publics (MTP) cette année.

Les ODR 2021, qui sont des obligations assimilables du trésor (OAT), s'inspirent du mécanisme des Bons social Covid-19, et devront permettre aux Etats de lever 3 768 milliards FCFA. Les maturités associées ici sont 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 12 ans, voire plus, selon UMOA-Titres.

A l'image des Bons social Covid-19, les établissements bancaires participants à ces levées pourront se refinancer auprès de la BCEAO via ses guichets classiques " mais également auprès d'un guichet spécial dit de la ‘'Relance'' où les investisseurs pourront mobiliser de la liquidité au taux minimum de soumission aux guichets de la BCEAO (actuellement 2%) pour une durée de 6 mois renouvelables tant que les ODR 2021 sont en vie " note UMOA-Titres ". Une facilité dont l'objectif est d'offrir les meilleures conditions d'emprunt aux Etats avec une baisse attendues des taux appliqués à ces opérations.

"En contrepartie des avantages ci-dessus attribuées aux ODR, précise l'institution, les investisseurs participant aux opérations d'adjudication sur les maturités de 3 ans et 5 ans s'astreignent à soumissionner des prix supérieurs à un prix minimum (prix plancher) garantissant aux émetteurs un taux maximum de sortie de ces opérations. Bien entendu, les maturités au-delà de 5 ans demeurent libres de toute contrainte sur les prix de soumission.

Les soumissions à ces titres, ouvertes aussi bien aux investisseurs régionaux qu'internationaux, personnes morales ou physiques, pourront se faire via les intermédiaires agrées dont les SGI. Il importe enfin de souligner que sur le MTP, les titres émis sont exonérés d'impôts et taxes pour les investisseurs résidents du pays émetteur et pour les investisseurs hors UEMOA, ils restent soumis à la fiscalité applicable sur le territoire de leur pays de résidence.

Notons que ODR viennent en complément des emprunts ordinaires des Etats sur le MTP prévus en 2021 et chiffrés à 5 300 milliards FCFA. 

Il faut relever que dans le cadre des Bons Social Covid-19 qui avaient permis aux Etats de lever 3 235 milliards FCFA l'année dernière (avec des maturités de 1 à 3 mois) pour faire face aux besoins de trésorerie induits par la crise, les emprunts ont été intégralement remboursés. 

Jean Mermoz Konandi

Publié le 16/02/21 10:53