Burkina Faso : Les non-nationaux désormais exclus de la propriété foncière en milieu rural

Le Burkina Faso franchit une étape décisive dans la gestion de son foncier rural avec l'adoption d'un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière, entériné lors du Conseil des ministres du 5 février 2025. Cette réforme vise à renforcer le contrôle de l'État sur les terres rurales et à limiter les risques d'accaparement foncier, notamment par des investisseurs étrangers. 

L'un des principaux changements introduits par ce projet de loi est l'affirmation que la terre appartient désormais à l'État, comme l'a précisé le ministre de l'Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO. Jusqu'à présent, la loi reconnaissait la propriété foncière à trois catégories d'entités : l'État, les collectivités territoriales et les propriétaires terriens. Toutefois, des abus ont été constatés, notamment avec des transactions opaques ayant conduit à une concentration excessive des terres rurales entre les mains d'acteurs privés, parfois étrangers. 

Face à cette situation, la nouvelle législation prévoit plusieurs innovations visant à mieux encadrer l'accès à la terre. Un bail de longue durée allant de 18 à 99 ans sera mis en place pour les exploitations agricoles, garantissant une stabilité aux producteurs tout en conservant la souveraineté de l'État sur le foncier. Par ailleurs, la reconnaissance des droits coutumiers est désormais intégrée, une avancée majeure pour les communautés rurales, dont les terres ancestrales seront mieux protégées. Enfin, l'interdiction pour les étrangers d'acquérir un titre de propriété sur les terres rurales vise à préserver l'accès des Burkinabè aux ressources foncières nationales. 

Le Burkina Faso suit ainsi une tendance observée dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest, notamment en Côte d'Ivoire, où la question du foncier rural a souvent été source de conflits communautaires. La Constitution ivoirienne, adoptée en 2016, réserve strictement la propriété foncière rurale aux Ivoiriens, comme le stipule son article 12 : " Seuls l'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis. " Cette mesure, considérée comme un rempart contre la spéculation foncière et les tensions sociales en zone rurale, inspire aujourd'hui d'autres pays de la région, dont le Burkina Faso. 

D'un côté, cette nouvelle régulation réduit le risque d'accaparement des terres par des multinationales et favorise une meilleure répartition des ressources au profit des populations locales. De l'autre, elle pourrait freiner certains investissements étrangers, notamment dans l'agro-industrie, un secteur clé pour le développement du Burkina Faso.

La Rédaction

Publié le 08/02/25 17:04