Cameroun : Bolloré perd son procès contre le Port de Douala

Le Port Autonome de Douala (PAD) sort finalement victorieux dans sa bataille judiciaire contre Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APM Terminal (groupe Maersk) et Bolloré, dans le cadre du litige autour de la gestion du terminal à conteneurs de la principale place portuaire du Cameroun.

Rappel des faits. Dans le cadre de cette affaire, DIT dont le contrat de concession du terminal à conteneurs de Douala a pris fin le 31 décembre 2019, dénonçait l'irrégularité du processus ayant conduit à la désignation du suisse Terminal Investment Limited (TIL) comme son successeur. Les résultats de l'appel d'offres plaçaient pourtant le groupe français à la 7^ème position sur 9 candidats, ce qui ne l'avait pas empêché de saisir la justice camerounaise puis la CCI où elle a obtenu gain de cause.

Dans un arrêt rendu ce mardi 10 janvier 2023, la cour d'appel de Paris a annulé la sentence arbitrale partielle rendue le 10 novembre 2020 sous l'égide de la CCI, la Chambre de commerce internationale de Paris. Cette décision condamnait le PAD à verser à DIT 58,6 millions d'euros des dommages intérêts et à reprendre le processus de sélection du concessionnaire dudit terminal en incluant le groupe français.

Mécontent de cette décision, le PAD avait introduit un recours en annulation devant la plus grande juridiction d'appel de France. L'entreprise publique camerounaise avait remis en cause l'impartialité et l'indépendance du juge arbitral ayant rendu la décision s'appuyant sur sa proximité avec le conseil de DIT. " La découverte par le PAD de faits non-notoires volontairement dissimulés par Monsieur Thomas Clay, dans ses rapports de proximité avec Maître Emmanuel Gaillard Conseil de DIT, a provoqué dans l'esprit des dirigeants du PAD un doute raisonnable quant à l'indépendance et à l'impartialité de Monsieur Thomas Clay (…) ; aucune partie ne peut accepter d'être jugée par un arbitre qui a avoué publiquement qu'il " consultait Maître Emmanuel Gaillard avant tout choix important ", alors que ce dernier est le Conseil de la partie adverse ", avait entre autres argumenté le conseil du PAD.

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L'annulation prononcée par le juge d'appel donne donc raison à l'entreprise publique camerounaise et annihile quasiment toutes les chances du consortium APM Terminals /Bolloré SA de revenir sur le terminal à conteneur du Port de Douala après y avoir passé 15 ans. DIT a également été condamnée à payer 50 000 euros au PAD " au titre de l'article 700 du code de procédure civile ".

Durant la période du litige, c'est RTC, une entreprise créée par le PAD, qui a repris la gestion et l'exploitation du terminal. La concession de cette dernière s'achève en 2024, année à partir de laquelle TIL devrait logiquement reprendre les commandes.

Avec ce revers, le groupe Bolloré va désormais se concentrer sur le Port de Kribi (dans le Sud du pays) où il assure l'exploitation et le développement du terminal à conteneurs à travers sa filiale Kribi Conteneurs Terminal (KCT).

Fernand Ghokeng

La Rédaction

Publié le 11/01/23 11:56