Le gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC), le Tchadien Abbas Mahamat TOLLI, a signé le 20 juillet une instruction en vue d'encadrer le rapatriement par les industries extractives, des fonds financiers dédiés à la réhabilitation des sites après exploitation ou en cas d'abandon.
Le texte vient en complément à la réglementation des changes de 2018 qui en son article 183 oblige les multinationales du pétrole et des mines opérant dans la CEMAC (Cameroun, Gabon, Congo, RCA, Guinée équatoriale, Tchad) à domicilier ces fonds dans la sous-région.
L'application de cette disposition n'a jamais pris effet car, note la BEAC, la quasi-totalité des compagnies préfèrent loger ces fonds de réhabilitation dans les banques étrangères. Un terreau fertile à l'évasion des devises. L'instruction du gouverneur accorde à ces derniers un délai de 3 ans pour rapatrier la totalité de ces avoirs qui seront désormais domiciliés exclusivement à la banque centrale dans des comptes séquestres en devises. Ceux des opérateurs qui logeaient ces fonds dans les banques commerciales de la CEMAC ont jusqu'au 30 juin 2022 pour s'arrimer à cette nouvelle exigence.
Autre nouveauté qu'apporte le texte, c'est l'instauration d'une convention tripartite d'ouverture et de fonctionnement du compte séquestre entre l'entreprise, l'État d'implantation et la Banque centrale. Si les conventions signées entre les États et ces multinationales prévoient, pour la plupart, des clauses relatives à la restauration, force est de constater que l'application n'est pas toujours effective. La preuve, l'abandon de sites par ces entreprises est monnaie courante causant de nombreux dégâts humains et environnementaux.
Au Cameroun par exemple, l'ONG Forêts et développement rural (FODER) a recensé plus de 157 décès sur les sites miniers abandonnés dans les régions de l'Est et de l'Adamaoua entre 2013 et 2021.
La BEAC se réserve donc le droit d'avoir un droit de regard sur le respect du cahier des charges de l'entreprise. Bien plus, l'institut d'émission monétaire resserre davantage l'étau sur l'évasion des devises. Il ne donne pas une évaluation des revenus attendus, mais au vu du poids important des secteurs pétrolier et minier dans les économies de la CEMAC, ces fonds devraient contribuer à renforcer les avoirs extérieurs de la sous-région.
Au 31 décembre 2018, avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des changes, le volume de réserve de la sous-région s'établissait à 3776,6 milliards FCFA. Ce chiffre est passé à 4 668,2 (+20%) à fin 2021, hors rétrocession des industries extractives, tiré principalement par les avoirs en monnaies étrangères.
Fernand Ghokeng
La Rédaction
Publié le 29/07/22 15:27