En Côte d'Ivoire, le fisc a mobilisé 913,1 milliards FCFA, soit 1,5 milliard de dollars, au titre du premier trimestre 2024. Ce chiffre est légèrement en-deçà des objectifs de recettes de ces trois premiers mois de l'année fixés à 931,2 milliards FCFA, soit un gap de -18,1 milliards FCFA, pour un taux de réalisation trimestriel de 98%.
C'est l'information livrée par Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts ce 19 avril à Abidjan, lors d'un séminaire bilan du premier trimestre et perspectives pour le second trimestre 2024.
Cette ‘'petite contre-performance'', est expliquée par l'impact de la réforme des ITS, Impôts sur les traitements et salaires, la baisse du niveau des droits d'enregistrement du café-cacao, le retard dans l'implémentation de certaines dispositions de l'annexe fiscale 2024, l'instabilité du réseau informatique, relever le patron du fisc ivoirien.
En dépit des objectifs non-atteints, les recettes recouvrées au premier trimestre de l'année sont nettement en hausse de 102 milliards FCFA, soit un taux de croissance de 12,6% comparativement à celles du premier trimestre de l'année dernière (810,9 milliards FCFA).
13% de taux de pression fiscale
Le taux de pression fiscale (rapport recette fiscale/PIB) actuel de la Côte d'Ivoire qui est de 13% est jugé faible, là où la norme dans l'UEMOA est de 20%. Le pays devrait relever ce taux afin de maximiser les performances en matière de mobilisation de recettes fiscales, a souligné Vassogbo Bamba, directeur de cabinet adjoint, représentant le ministre des Finances et du Budget.
Il a en outre souligné qu'il s'agira comme indiqué dans le programme économique et financier conclu avec le FMI sur la période 2023-2026, de relever le taux de pression fiscale de 0,5 point de pourcentage du PIB par an entre 2024 et 2026. Ce taux est attendu à 14,4% du PIB en 2024 et à 15,4% en 2026, a-t-il précisé.
Lors du dernier conseil des ministres tenu ce 17 avril, le gouvernement a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.
Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents ministères suite à une étude, dans le cadre du renforcement de l'efficacité du système budgétaire.
Ces recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le manuel de statistiques de finances publiques du FMI sont ‘'requalifiées en recettes fiscales, et intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales, dans le Tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE)''.
Cette mesure est un concours pour la direction générale des impôts visant à l'amélioration de ses résultats au prochain trimestre, avec un objectif de recettes fixé à 1 314,7 milliards FCFA.
Narcisse Angan
Publié le 20/04/24 17:13