Côte d’Ivoire/Foncier urbain : De l’anarchie à la panacée de l’arrêté de concession définitive

En Côte d'Ivoire, le patrimoine foncier urbain connaît une consommation importante dans un contexte d'accroissement démographique parfois non maîtrisé. Il en découle ainsi des pratiques d'urbanisation qui reposent très souvent sur l'opportunité et le profit au détriment de la maîtrise de la gestion foncière.

En effet, la dynamique démographique et spatiale renforce le besoin d'acquérir un terrain urbain dans le but de l'aménager et subséquemment se loger.

L'urbanisation galopante dans les grandes agglomérations du pays, notamment à Abidjan a fini par exercer une pression sur le foncier, au point de renchérir les coûts des terrains urbains et engendrer une certaine anarchie. La crise qu'a connue la Côte d'Ivoire entre 2002 et 2011 est venue amplifier ces tensions sur le foncier. Du coup, la commercialisation des terrains urbains n'a de cesse de prospérer, vu que le problème de logements se pose avec beaucoup d'acuité.

Cette situation crée des litiges en constante évolution dans les villes du fait des spéculations qui jalonnent les transactions. Il naît ainsi plusieurs fléaux, à savoir les arnaques, les escroqueries, les ventes illicites et les abus de confiance. En effet, certains propriétaires ou promoteurs confient la commercialisation des lots à des particuliers (démarcheurs). Ceux-ci, à leur tour, vendent souvent ces terrains à plusieurs personnes sans en informer le propriétaire. Cela est source de nombreux litiges fonciers à travers les plaintes enregistrées par les tribunaux. Lesdits litiges sont une réalité vécue de manière récurrente en Côte d'Ivoire. Il n'est pas du tout rare dans le pays d'apprendre via plusieurs canaux, dont les médias qu'un individu ou groupe d'individu a été grugé au sujet d'un terrain urbain. C'est même avec la peur au ventre que plusieurs personnes acquièrent un terrain pour la réalisation de leurs projets.

Institution de l'ACD comme solution durable

Considérant que le foncier urbain constitue un enjeu capital pour le développement local et durable des villes en Côte d'Ivoire, les autorités ont pris à bras-le-corps le problème, en instituant l'Arrêté de concession définitive (ACD), en vue d'une bonne gestion foncière par les différents acteurs.

Il s'agit d'un seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain en Côte d'Ivoire, institué depuis le 22 mai 2013. L'ACD vise à répondre à certaines difficultés dans le domaine du foncier particulièrement, la sécurisation et l'accélération de l'établissement des actes administratifs liés au foncier urbain.

Après une décennie de fonctionnement, l'ACD a connu une réforme visant à renforcer d'une part sa sécurité et d'autre part réduire les procédures d'acquisition et les délais de délivrance. Cette réforme du gouvernement ivoirien visait à ‘'renforcer la confiance des différents acteurs du domaine foncier et à consolider la dynamique économique''. Cet amendement a surtout été motivé par le constat de certaines failles relevées dans le dispositif et qui entravaient l'obtention du document.

Ainsi, réunis en plénière le 16 avril 2024, les députés ont adopté de nouvelles dispositions relatives à la question de la réforme de l'ACD. Ce nouveau texte stipule entre autres que désormais, au-delà de quatre mois, aucune contestation de l'ACD ne sera possible, eu égard aux dispositions sécuritaires prises pour sa délivrance. En outre, l'arrêté d'approbation du plan de lotissement ou arrêté de plan de morcellement est publié au journal officiel, ainsi que dans un journal d'annonces légales. Cet arrêté est également affiché dans les bureaux des préfectures, des sous-préfectures, des collectivités territoriales concernées, ainsi que dans les services chargés de l'Urbanisme territorialement compétents. Il est obligatoirement affiché dans les villages et notifié aux chefs des villages concernés, etc.

A fin 2023, ce sont 34 460 ACD qui ont été signés contre 33 627 en 2022, soit une hausse de 833 actes en glissement annuel, représentant un taux de 2,47%, selon les résultats présentés le 13 juin dernier à Abidjan, par Bruno Nabagné Koné, ministre ivoirien en charge de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

Sur ces 34 460 actes délivrés en 2023, on dénombre 8 895 signés pour la seule ville d'Abidjan (25,81%) et 25 565 pour les localités de l'intérieur du pays. Il faut également relever que 65% des ACD signés dans la capitale économique ivoirienne depuis 2013, l'ont été sur les quatre dernières années, soit entre 2019 et 2023.

Dans le même sillage, les autorités ivoiriennes ont pris, lors du Conseil des ministres du 24 mai 2023, la décision de l'institution d'un modèle unique d'attestation villageoise dénommée ‘'Attestation de droit d'usage'', en lieu et place des attestations coutumières. Ce nouveau document qui vient mettre fin aux transactions foncières jusque-là faites sur la base des attestations coutumières, exige dans sa mise en œuvre l'apposition de la signature du chef de village, du président du comité villageois de gestion foncière et du lotisseur.

L'attestation de droit d'usage se présente sous forme d'un ‘'imprimé sécurisé et infalsifiable'' produit et fourni par l'administration avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU). A partir de cet identifiant numérique unique imprimé sur ce document fourni par l'administration foncière, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne, afin de confirmer l'authenticité des informations qu'il contient.

Il est délivré à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises, à l'instar de celui annexé par la ville. A Abidjan, on peut citer Blockhauss, M'pouto, dans la commune de Cocody, Anoumabo dans la commune de Marcory, Anonkoua-Kouté, et Abobo-Baoulé dans la commune d'Abobo, etc.

Les transactions foncières devraient désormais se faire sur des terrains bénéficiant d'un titre foncier avec des ACD, délivrés uniquement sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches administratives et à sécuriser durablement la chaîne foncière''.

Narcisse Angan

Publié le 18/09/24 09:25