GCR RATINGS (GCR) a assigné la notation de long terme AAA(WU)(SF) aux obligations seniors émises par les deux compartiments du FCTC SONATEL sur son échelle régionale de notation. Le premier compartiment a émis des obligations seniors pour un montant de 60 milliards FCFA (97,8 millions USD), tandis que le deuxième a émis des obligations seniors pour un montant de 15 milliards FCFA (24,4 millions USD). La perspective est stable pour tous les compartiments.
Approche méthodologique
- GCR assigne uniquement une notation de long terme aux obligations seniors des deux compartiments du FCTC SONATEL, puisque ces obligations portent à la date d'émission une maturité de 60 mois pour le premier compartiment et de 84 mois pour le second.
- Méthodologiquement, GCR ne note pas les parts résiduelles, c'est-à-dire la tranche dite "equity".
- Par ailleurs, aucun des deux compartiments du FCTC SONATEL n'émet de tranche subordonnée, dite "mezzanine".
- En outre, GCR n'assigne aucune notation en devises internationales aux obligations seniors des deux compartiments du FCTC.
- De surcroît, selon la méthodologie de GCR et par construction, les notations des obligations susceptibles d'être émises dans le cadre d'opérations de titrisation (surtout lorsque les créances sous-jacentes sont transfrontalières) ne sont pas soumises aux plafonds nationaux, mais uniquement au plafond régional, lequel se situe selon GCR à AAA(WU)(SF) en devise régionale.
- Enfin, ces notations portent toutes deux une perspective stable. GCR estime en effet qu'à la date de publication de ce Rapport d'Analyse, les Pertes Attendues attachées au portefeuille global et chacun des deux sous-portefeuilles compartimentés ne devraient pas aller au-delà des quanta suggérés par nos modèles de stress sur lesdits portefeuilles, lesquels sont très conservateurs.
Approche analytique : principaux facteurs de notation
Premier Compartiment (portefeuille de créances commerciales – Valeur d'émission : 60 milliards FCFA)
- La concentration du sous-portefeuille titrisé sur un nombre limité de contreparties commerciales est un facteur qualitatif négatif de notation, mais compensée par la bonne qualité de crédit de chacune des trois contreparties, leur diversité géographique et la résilience adéquate du sous-portefeuille aux tests de stress et de sur-stress.
- Le degré adéquat de rehaussement de crédit par un surdimensionnement du portefeuille de 22% en valeur à la date d'émission est facteur quantitatif positif de notation.
- L'existence d'un accord de substitution (par lequel le Cédant s'engage à substituer toute créance en défaut par de nouvelles créances conformes aux critères d'éligibilité) est un facteur positif de notation, transcrit dans notre modèle quantitatif.
- L'existence d'un mécanisme de péréquation mis en place par SONATEL, le Cédant noté au niveau maximal de AAA(WU)/Stable/A1+(WU), constitue aussi un facteur qualitatif positif de notation. A travers ce mécanisme, SONATEL vise à garantir que chaque compartiment du FCTC dispose de ressources financières suffisantes et soit imperméable aux éventuels risques exogènes.
- L'existence d'un fonds de réserve d'un montant initial de 6 milliards FCFA est un facteur quantitatif positif de notation.
- L'existence d'une ligne de liquidité calibrée à 1 milliard FCFA, dont 80% sont analytiquement alloués au Premier Compartiment, est un facteur qualitatif positif de notation.
- La saine gestion opérationnelle de la structure de titrisation et la bonne qualité de la documentation juridique sont des facteurs neutres de notation.
Deuxième Compartiment (portefeuille de créances sur le personnel - Valeur d'émission : 15 milliards FCFA)
- L'absence de diversification géographique et sectorielle du sous-portefeuille titrisé est un facteur qualitatif négatif de notation, mais compensée par sa granularité très élevée, et sa résilience robuste aux tests de stress et de sur-stress.
- Le degré adéquat de rehaussement de crédit par un surdimensionnement du portefeuille de 36% en valeur à la date d'émission est facteur quantitatif positif de notation.
- L'existence d'un accord de substitution (par lequel le Cédant s'engage à substituer toute créance en défaut par de nouvelles créances conformes aux critères d'éligibilité) est un facteur positif de notation, transcrit dans notre modèle quantitatif.
- L'existence d'un mécanisme de péréquation mis en place par SONATEL, le Cédant noté au niveau maximal de AAA(WU)/Stable/A1+(WU), constitue aussi un facteur qualitatif positif de notation. A travers ce mécanisme, SONATEL vise à garantir que chaque compartiment du FCTC dispose de ressources financières suffisantes et soit imperméable aux éventuels risques exogènes.
- L'existence d'un fonds de réserve d'un montant initial de 1,5 milliard FCFA est un facteur quantitatif positif de notation.
- L'existence d'une ligne de liquidité calibrée à 1 milliard FCFA, dont 20% sont analytiquement alloués au Deuxième Compartiment, est un facteur qualitatif positif de notation.
- La saine gestion opérationnelle de la structure de titrisation et la bonne qualité de la documentation juridique sont des facteurs neutres de notation.
Une détérioration de la notation des obligations seniors émises par l'un ou l'autre des deux compartiments du FCTC SONATEL serait la conséquence : i) d'une crise économique, politique ou sanitaire soudaine et de grande ampleur dans l'un ou l'autre des pays à l'origine des créances titrisées, notamment le Sénégal où il existe une concentration importante des créances ; ii) d'une détérioration sévère, au-delà de nos tests de stress et de sur-stress, du portefeuille de créances sous-jacentes ; ou iii) de la matérialisation des risques opérationnels et/ou juridiques rendant le recouvrement des créances plus malaisé ou les délais de remboursement des créances plus longs.
Au total, GCR estime que la probabilité d'occurrence des scénarios défavorables est équivalente à celle des scénarios favorables à moyen terme, justifiant notre perspective stable.
Enfin, la notation des obligations seniors du FCTC SONATEL est soumise à une revue semestrielle par GCR.
Publié le 01/08/24 11:10
Communiqué