La République démocratique du Congo (RDC) a décidé de marquer une pause dans l'attribution de nouveaux droits miniers. Depuis le 17 décembre 2025, le Cadastre minier (Cami) suspend temporairement la réception des demandes portant sur les droits miniers et de carrières de recherches. La mesure, officialisée par un communiqué daté du 15 décembre, s'applique pour une durée indéterminée, sans calendrier annoncé pour une reprise des dépôts.
A travers cette décision, les autorités souhaitent "assainir le fichier cadastral, un outil central pour la gouvernance du secteur minier, pilier de l'économie nationale et enjeu majeur pour les investisseurs internationaux". Le Cami précise toutefois que la suspension ne remet pas en cause les droits existants. les opérations de renouvellement, de transformation, ainsi que l'enregistrement des cessions, amodiations, options et autres actes connexes continueront d'être traités normalement.
Pour l'administration congolaise, il s'agit avant tout de renforcer la fiabilité du système cadastral. Les travaux annoncés visent à corriger les anomalies, à mettre à jour les données et à améliorer la gestion globale des titres miniers, dans un contexte où la transparence et la sécurité juridique sont devenues des critères déterminants pour l'attractivité du pays sur la scène minière mondiale.
Cette nouvelle phase prolonge un vaste chantier engagé plusieurs mois plus tôt. En juillet dernier, le Cami avait déjà conduit des opérations d'assainissement dont les résultats ont été rendus publics en août 2025. Selon ce rapport, l'État congolais a récupéré 594 titres miniers et de carrières, correspondant à 37 253 carrés miniers. L'ensemble représente une superficie de 31 648 kilomètres carrés, soit une étendue supérieure à celle de la Belgique, illustrant l'ampleur des ajustements opérés.
Les autorités ont également procédé à la régularisation administrative de 210 droits miniers précédemment placés en situation prolongée de force majeure. Ces titres, couvrant 18 709 carrés miniers, ont été reclassés comme actifs. Cette requalification a eu pour effet de rétablir l'ensemble des obligations fiscales, sociales et techniques à la charge des entreprises concernées, renforçant ainsi la discipline réglementaire dans le secteur.
Perton Biyiha
La Rédaction
Publié le 19/12/25 10:48