Le 3 novembre 2025, le Conseil des ministres, réuni au Palais du peuple à Brazzaville sous la présidence du chef de l'État Denis Sassou N'Guesso, a approuvé un projet de loi portant nouveau code minier, présenté par Pierre Oba, ministre d'État chargé des Industries minières et de la Géologie. Le texte sera prochainement transmis au Parlement pour examen et adoption, a précisé le communiqué final du Conseil.
Ce nouveau code minier, qui abrogera celui de 2005, s'inscrit dans le mouvement de convergence engagé par les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) autour d'une politique minière commune encore en cours de finalisation. Selon le ministre congolais, "le projet vise à concilier les intérêts de l'État et ceux des partenaires privés, tout en sécurisant les investissements".
La réforme congolaise intervient dans un contexte d'attente prolongée du code minier communautaire de la CEMAC, en discussion depuis trois ans. Celui-ci doit instaurer des règles communes pour l'exploration, l'exploitation et la commercialisation des ressources naturelles dans la sous-région. Faute d'un texte communautaire abouti, chaque pays a entrepris d'actualiser sa propre législation.
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Le Congo souhaite désormais se mettre au diapason de ces standards. "Le projet de code minier reprend les principales innovations contenues dans le futur code minier de la CEMAC, ce qui en fait un instrument d'avant-garde dans le secteur", a souligné Pierre Oba devant le Conseil.
Parmi les nouveautés introduites, le texte consacre un régime de partage de production, impose l'ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés minières congolaises à des partenaires locaux, et prévoit la création d'un compte séquestre auprès de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) pour y loger 30 % des fonds destinés au développement des projets miniers.
Le projet renforce aussi la gouvernance du secteur avec la mise en place d'un cadastre minier national afin de mieux gérer les titres et éviter les chevauchements de concessions. Il introduit la possibilité de recourir à des appels d'offres pour certains gisements, encourage la transformation locale des minerais et promeut le contenu local, afin d'accroître les retombées économiques internes.
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Ces réformes traduisent la volonté des autorités de faire du secteur minier un véritable moteur de croissance. Le ministre Oba a rappelé que "la République du Congo dispose de ressources minières en abondance, mais qu'il faut désormais un cadre mieux adapté pour attirer les investisseurs et garantir une exploitation responsable".
La modernisation du code minier congolais pourrait accélérer l'harmonisation régionale tant souhaitée par les États membres de la CEMAC. Pour l'heure, la mise en œuvre de cette vision minière reste inégale.
En attendant, le Congo prend de l'avance. En modernisant son arsenal juridique, Brazzaville cherche à s'inscrire dans une logique de compétitivité régionale tout en renforçant la souveraineté de l'État sur ses ressources naturelles. Comme l'a résumé un haut responsable du ministère des Mines, "ce code est conçu pour être à la fois protecteur et attractif : protecteur des intérêts du pays, attractif pour les investisseurs".
Perton Biyiha
La Rédaction
Publié le 07/11/25 14:02