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Le 15 juin 2025, lors de séances plénières distinctes, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté trois projets de loi autorisant la ratification d'accords de prêt d'un montant cumulé de 138,4 milliards de FCFA, conclus respectivement avec la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'Association internationale de développement (IDA).
Le premier financement, d'un montant total de 46,3 milliards de FCFA, est destiné à soutenir la gestion budgétaire et la croissance inclusive dans le pays. Il s'agit de la troisième tranche d'un programme de réformes engagé avec l'appui de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, en cours depuis 2022. Cet appui budgétaire est structuré autour de deux instruments : un prêt BIRD de 10,1 milliards FCFA et deux crédits IDA totalisant 35,9 milliards FCFA, avec des conditions de remboursement sur 35 ans, dont 5 années de grâce.
Les fonds visent principalement à consolider les réformes engagées dans la mobilisation des recettes fiscales et la gestion des finances publiques, tout en appuyant des politiques favorisant une croissance inclusive. Ces réformes concernent entre autres la transparence budgétaire, la digitalisation de l'administration fiscale et l'amélioration du climat des affaires.
Le second projet de loi ratifié par l'Assemblée nationale concerne un financement de 92,1 milliards FCFA destiné à la mise en œuvre du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique du Congo (PATN). Cette enveloppe est cofinancée par la Banque mondiale, la BEI et l'Union européenne. La partie soumise au vote du jour concerne spécifiquement les 40,4 millions d'euros (soit environ 26,5 milliards FCFA) apportés par la BEI sous forme de prêt, de subvention et d'assistance technique.
Le projet PATN, qui couvre la période 2023-2028, ambitionne de poser les fondations de l'économie numérique congolaise. Il prévoit la modernisation des cadres réglementaires liés à la cybersécurité, à la protection des données et à la gouvernance électronique, ainsi que le développement de services numériques dans des secteurs clés comme la santé, l'éducation ou encore l'état civil. Il comprend également des initiatives d'inclusion numérique via l'extension de la connectivité et le renforcement des compétences digitales au sein des administrations et des entreprises.
Le prêt BEI de 17,05 milliards FCFA, contracté à des conditions concessionnelles avec une durée de remboursement de 25 ans (dont 5 ans de différé), sera complété par une subvention d'investissement de 6,7 milliards FCFA et une assistance technique évaluée à 2,7 milliards FCFA.
Parallèlement aux travaux menés à l'Assemblée nationale, le Sénat a également adopté le même jour le projet de loi relatif au troisième financement budgétaire avec la Banque mondiale. Il s'agissait de la seule question inscrite à l'ordre du jour de cette session plénière. Ce vote ouvre la voie à la signature définitive des accords et au décaissement effectif des fonds.
Perton Biyiha
La Rédaction
Publié le 30/06/25 17:34
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