Google va procéder à la mise en conformité de ses services avec la législation fiscale sénégalaise. À partir du 1er juin, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sera prélevée sur tous les services numériques fournis aux utilisateurs situés sur le territoire national. Ainsi, tous les utilisateurs professionnels des services Google assujettis à la TVA devront désormais renseigner leurs informations fiscales locales (NINEA ou registre de commerce). Cet ajustement permettra au géant américain de procéder à une génération de factures pour les utilisateurs.
Cette politique est en droite ligne avec celle sénégalaise. Le pays a entamé en juillet 2024, la taxation d'une TVA de 18% sur les activités numériques. Ainsi pour les cinq premiers mois d'application, le pays a encaissé un milliard FCFA. Sont soumises à la TVA, les prestations de services numériques. L'État sénégalais entend par prestations de services numériques, les fournitures de biens et/ou de services immatériels de toute nature, réalisées de manière automatisée sur un réseau informatique et/ou électronique.
Dans ce dispositif, les fournisseurs établis à l'étranger disposant de leur propre technologie et réalisant des prestations de services numériques, sont soumis à l'obligation de collecter et de reverser la TVA afférente à leurs opérations de vente en ligne. Sont également soumises à la TVA, les commissions perçues par les intermédiaires étrangers à l'occasion de la vente de prestations numériques sur le territoire sénégalais.
Voir aussi- Sénégal : La TVA numérique génère 1 milliard FCFA en cinq mois
Il s'agit des sommes versées par le vendeur et/ou l'acquéreur en rémunération de l'utilisation de la plateforme numérique. Selon la conception de l'État sénégalais, les intermédiaires sont les acteurs des ventes en ligne notamment les plateformes numériques, les marchés ou places de marchés en ligne qui mettent en relation des fournisseurs et leurs clients pour leur permettre de conclure des transactions grâce à l'utilisation de technologies de l'information.
La TVA concerne également la prestation d'intermédiation numérique ; le téléchargement/diffusion de musique, de films et de jeux en ligne ; le stockage et traitement des données ; la mise à disposition de base de données ; gestion de données électroniques. Sans oublier la mise à disposition d'articles, de journaux et d'informations en ligne. Il y a également l'apprentissage en ligne, enseignement à distance et l'hébergement de sites Web, d'images et de textes.
Lors de la première année de mise en œuvre de la TVA sur les activités numériques, 1 milliard FCFA ont été collectés par l'administration fiscale sénégalaise.
Mouhamadou Dieng
Publié le 07/05/25 11:36