Cameroun : Le gouvernement accorde jusqu’à 70% d’exonérations fiscales à des contribuables indélicats

Le gouvernement camerounais a décidé d'accorder un abattement pour les redevables de dettes fiscales au courant de l'année 2025. "Cette mesure forte vise à permettre aux contribuables d'apurer leur dette fiscale par un abattement substantiel aussi bien sur les arriérés fiscaux en contentieux que sur ceux non contestés", a indiqué le ministre des Finances Louis Paul Motaze dans un communiqué.

Concrètement, pour les redevables de dettes en contentieux devant l'administration (chefs des centres régionaux, Directeur des grandes entreprises, directeur général des impôts, ministre des Finances), il est accordé un abattement de 50% sur le montant dû, avec possibilité de régler en 3 mois. Pour les redevables en contentieux devant les juridictions (tribunaux administratifs et cour suprême), l'exonération est de 65% et de 70% pour les entreprises publiques et les collectivités territoriales décentralisées. Pour cette dernière catégorie, il est offert la possibilité de régler en 12 mois.

L'exonération concerne également les arriérés non contestés des entités privées. Le taux d'abattement concédé par le fisc est de 50%. Précisons que cette décision permet à l'administration d'accorder une réduction des créances fiscales en contrepartie de l'acceptation de la transaction par le contribuable. Ce dispositif facilite le recouvrement rapide des créances tout en allégeant le fardeau fiscal des contribuables concernés, notamment ceux disposés à régulariser leur situation.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du programme économique et financier conclu entre le Cameroun et le Fonds Monétaire International (FMI), lequel impose à l'État l'engagement de réduire de 15% le stock des créances fiscales non recouvrées. Elle est applicable aux créances fiscales émises avant le 31 décembre 2023, qu'elles soient contestées, non contestées ou litigieuses, favorisant ainsi une meilleure gestion des arriérés fiscaux et renforçant la crédibilité de l'action publique en matière de recouvrement.

La Rédaction

Publié le 23/02/25 08:25