Cemac : Le projet d'encadrement des fonds pétroliers menacé par des tensions avec les États-Unis

À deux jours de l'échéance fixée par la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), le projet d'encadrement des fonds de Remise en État des Sites pétroliers pourrait connaître un premier revers. Alors que Libreville affichait encore récemment sa détermination à contraindre les opérateurs à transférer ces ressources à la banque centrale, la dynamique régionale semble aujourd'hui ralentir. À l'issue des Assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale qui ont eu lieu du 21 au 26 avril 2025 à Washington aux Etats-Unis, la position du Cameroun, influente au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac), laisse planer la menace d'un report.

''Les discussions se sont relativement bien passées, mais au niveau de la Cemac, nous faisons face à un autre problème avec l'industrie extractive'', a confié Louis Paul Motaze, ministre camerounais des Finances, à quelques journalistes présents sur place. ''Nous avions une orientation donnée par les chefs d'État le 16 décembre. Mais depuis, un membre du Congrès américain a déposé un projet de loi pour nous bloquer dans ce que nous voulons faire'', a-t-il ajouté.

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Le ministre a précisé que, pendant que la délégation de la Cemac, conduite par le président de sa Commission et le gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (Beac) rencontraient les représentants de l'industrie pétrolière, lui-même devait échanger avec le vice-président de la Banque mondiale sur cette problématique jugée ''importante'' pour l'avenir des réserves de change de la sous-région. ''Nous avions un délai au 30 avril pour signer les conventions. Il est clair que cela ne sera pas fait à cette date-là. Mais si au moins on peut s'entendre sur les grandes lignes, même si la signature de la convention arrive après, je crois que c'est ce que nous allons faire'', a conclu Louis Paul Motaze.

Le ministre a précisé que, pendant que la délégation de la Cemac, conduite par le président de sa Commission et le gouverneur de la banque des Etats de l'Afrique centrale (Beac) rencontraient les représentants de l'industrie pétrolière, lui-même devait échanger avec le vice-président de la Banque mondiale sur cette problématique jugée ''importante'' pour l'avenir des réserves de change de la sous-région. ''Nous avions un délai au 30 avril pour signer les conventions. Il est clair que cela ne sera pas fait à cette date-là. Mais si au moins on peut s'entendre sur les grandes lignes, même si la signature de la convention arrive après, je crois que c'est ce que nous allons faire'', a conclu Louis Paul Motaze.

Le retard pointé par Yaoundé dans ses négociations avec les entreprises extractives ne s'explique pas uniquement par la complexité des pourparlers. Le dépôt au Congrès américain d'un projet de loi est récemment venu bouleverser le calendrier. Porté par le républicain Bill Huizenga, le ''Cemac Act'' propose de suspendre tout soutien des États-Unis aux initiatives du FMI en faveur des six pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Cameroun, Gabon, Tchad, Congo, Centrafrique et Guinée équatoriale tant qu'une évaluation exhaustive de leurs réserves de change n'aura pas été menée.

Ledit projet de loi vise la Beac, gestionnaire des réserves, mais aussi le FMI, accusé de manquer d'exigence sur la transparence. En cause, l'immunité souveraine revendiquée par la banque centrale régionale, qui compliquerait tout recours en cas de mauvaise gestion. Les parlementaires américains jugent ce dispositif incompatible avec les standards internationaux, notamment ceux relatifs aux réserves '' rapidement mobilisables'' définies par les manuels du FMI.

C'est dans ce contexte tendu que la Beac tente d'imposer une nouvelle convention aux compagnies minières et pétrolières opérant en Afrique centrale. Prévue pour être signée au plus tard le 30 avril 2025, elle oblige les multinationales (IOC – International Oil Companies) à constituer des provisions destinées à la restauration environnementale des sites exploités.
Depuis 2018, ces fonds sont théoriquement exigés. Mais la Beac, en accord avec les pays de la sous-région, prévoyait de durcir le ton. À partir du 1er mai, tout opérateur non signataire se serait vu infliger des pénalités pouvant atteindre 150 % du montant des provisions dues.

Perton Biyiha

La Rédaction

Publié le 28/04/25 11:23