Côte d’Ivoire : La facture normalisée électronique, nouvel outil pour sécuriser les recettes fiscales

La Côte d'Ivoire engage une nouvelle phase de modernisation de son système fiscal avec le lancement officiel de la facture normalisée électronique (FNE). Présentée comme un levier central de lutte contre la fraude et d'optimisation des recettes intérieures, cette réforme stratégique a été inaugurée ce 22 juillet par le Premier ministre, Robert Beugré Mambé, lors d'une cérémonie solennelle. 

Portée par la Direction générale des impôts (DGI), la FNE s'inscrit dans le cadre de la digitalisation progressive de l'administration fiscale ivoirienne. Elle consiste en l'émission électronique et certifiée de factures, via un système relié en temps réel aux serveurs de la DGI.

L'entreprise utilisera la plateforme pour éditer, générer et transmettre la facture en temps réel à un client. Pour les transactions avec les particuliers ou à l'international, la transmission pourra se faire via courriel ou par remise en main propre par l'entreprise.

Ce dispositif permet à la DGI de tracer chaque transaction commerciale, d'éviter les pratiques de fraude, sous-facturation ou les fausses factures, et d'assurer une meilleure équité entre les contribuables. " La facture normalisée électronique vient renforcer l'écosystème des instruments de lutte contre la déperdition des recettes de l'État, tout en apportant une réponse concrète aux comportements délictueux ", a affirmé le Premier ministre, soulignant que cette initiative marque un tournant décisif dans la gouvernance économique du pays. 

L'introduction de la FNE a débuté en janvier 2025 pour les grandes entreprises et s'étendra à toutes les catégories d'entreprises à partir du 1er septembre 2025, selon leur régime d'imposition. Cette transition sera accompagnée par la mise à disposition de solutions logicielles agréées et d'un appui technique destiné à faciliter l'adoption du système. Deux modalités de génération des factures sont prévues : soit via une plateforme dédiée mise en place par l'administration (procédure de droit commun), soit par interfaçage direct entre les systèmes de facturation des entreprises et la plateforme FNE. Dans certains cas, des terminaux d'émission (TERNE) permettront de générer des reçus électroniques normalisés. 

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Au-delà de sa fonction de traçabilité, la FNE doit aussi réduire les coûts administratifs pour les entreprises (impression, stockage, transmission des factures), faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage, et renforcer la compétitivité du secteur formel. Pour le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, ce projet représente un pilier de la stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme 2024-2028 : " Elle permettra une meilleure maîtrise des flux financiers générés par l'activité économique dans notre pays, poumon de l'économie sous-régionale ", a-t-il souligné.

Le directeur général des Impôts, Abou Sié Ouattara, a pour sa part précisée que la mise en œuvre de la FNE vise à étendre les outils numériques à l'ensemble de la chaîne fiscale, dans un souci d'équité, de performance et de fiabilité. Le Premier ministre a insisté sur le rôle crucial des acteurs du secteur privé dans le succès de cette réforme : " Nous devons garder à l'esprit que cet outil a également été conçu pour vous aider à affiner votre système de facturation et à vous conformer aux obligations fiscales qui vous incombent. Je vous invite donc à vous l'approprier et à en devenir les ambassadeurs résolus. " 

Le gouvernement fixe comme objectif un basculement complet vers la facture normalisée électronique d'ici la fin de l'année 2025. En adoptant cet outil, la Côte d'Ivoire rejoint les pays africains qui ont déjà intégré des solutions similaires pour moderniser leur fiscalité, accroître la transparence et sécuriser leurs recettes, dans un contexte de fortes exigences budgétaires liées aux défis de développement. 

Cette réforme s'inscrit dans un contexte où la Côte d'Ivoire s'engage résolument à renforcer sa capacité de mobilisation des ressources internes, en cohérence avec le programme économique mené en partenariat avec le Fonds monétaire international (FMI). Dans cette dynamique, le pays vise une amélioration progressive du taux de pression fiscale, projeté à 15 % du PIB en 2025, puis à 17 % en 2028, avec pour ambition d'atteindre, à terme, la norme communautaire de 20 % fixée au sein de l'UEMOA.

Jean Mermoz Konandi

Publié le 22/07/25 11:40