Le Ghana, premier producteur d'or d'Afrique et sixième au monde, s'apprête à mettre fin aux accords de stabilité conclus avec les grandes compagnies minières internationales et à doubler les redevances sur cette valeur refuge. Une réforme d'ampleur, assumée par les autorités, qui vise à capter une part plus importante de la manne générée par la flambée historique des cours du métal jaune.
Selon les déclarations d'Isaac Tandoh, directeur général par intérim de la Commission des minéraux, le régulateur du secteur, cité par Reuters, le gouvernement ne renouvellera plus les accords de stabilité des investissements miniers à long terme. Ces dispositifs, en vigueur depuis le début des années 2000, garantissaient aux investisseurs une stabilité fiscale et réglementaire sur des périodes de cinq à quinze ans, en contrepartie d'investissements lourds dans le développement des mines.
‘'Le renouvellement des accords de stabilité des investissements n'aura pas lieu. Il est conditionnel, et non automatique'', a martelé Isaac Tandoh lors d'un entretien à Accra. Dans les faits, l'accord de stabilité de Newmont, arrivé à expiration en décembre dernier, ne sera pas reconduit. Ceux d'AngloGold Ashanti et de Gold Fields suivront le même sort à leur échéance, prévue en 2027.
Voir aussi - Or : Le Ghana évince l'Indonésie et devient le 6e plus grand producteur mondial
Au cœur de cette refonte, un projet de loi attendu au parlement d'ici mars prochain prévoit de porter les redevances minières à un niveau inédit. Le texte propose un taux de base de 9%, pouvant grimper jusqu'à 12% lorsque le cours de l'or atteint ou dépasse 4 500 dollars l'once. Une rupture nette avec le régime actuel, où les redevances oscillent entre 3% et 5%. Or, le marché donne raison au Trésor ghanéen, en raison du fait que l'once d'or se négocie aujourd'hui autour de 4 590 dollars, portée par les tensions géopolitiques et le rôle refuge du métal.
Pour Accra, l'équation est simple : capter davantage de revenus lorsque les prix sont élevés, sans renoncer à l'attractivité du secteur. ‘'Le secteur minier est avant tout une question de chiffres. Ils opèrent ailleurs dans des conditions plus difficiles et restent rentables'', a balayé Tandoh, rejetant l'idée que ces nouvelles exigences pourraient faire fuir les investisseurs.
Des accords jugés obsolètes et abusifs
Les autorités ghanéennes justifient ce changement de cap par les dérives observées dans l'application des accords de stabilité et de développement. ‘'Nous avons constaté que des entreprises utilisent les recettes provenant du Ghana pour acquérir des mines ailleurs, tout en négligeant leurs obligations les plus élémentaires, comme les contributions aux assemblées de district'', a dénoncé le patron de la Commission des minéraux. Résultat : les accords de développement, accusés d'avoir fait l'objet d'abus répétés, seront purement et simplement supprimés.
Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large observé sur le continent africain, où plusieurs États cherchent à durcir leurs codes miniers pour tirer parti de la hausse des cours des matières premières. Mais au Ghana, le symbole est fort. Le pays fut l'un des pionniers de ces accords de stabilité, qui avaient permis, au début des années 2000, de débloquer des milliards de dollars d'investissements étrangers et de détrôner l'Afrique du Sud comme premier producteur d'or du continent.
Newmont, AngloGold et Gold Fields en ligne de mire
L'exemple de Newmont illustre l'ampleur des avantages accordés par le passé. L'accord Ahafo prévoyait notamment un taux d'impôt sur les sociétés de 32,5%, des redevances plafonnées entre 3% et 5%, ainsi que des exonérations de droits de douane et de TVA sur certains intrants. En contrepartie, le groupe américain s'engageait à investir au moins 300 millions de dollars et à atteindre des objectifs précis en matière de production, de durée de vie de la mine et d'emploi local. Aujourd'hui, Accra estime que ce modèle a atteint ses limites. Newmont a bien sollicité une prolongation de son accord expiré, mais le gouvernement entend désormais lui substituer un cadre plus général, jugé plus équitable, mettant l'accent sur une ‘'ghanéisation'' accrue de la valeur ajoutée et une conformité plus stricte aux obligations locales.
Contenu local et entreprises nationales au cœur de la réforme
Au-delà de la fiscalité, la réforme prévoit un renforcement des exigences en matière de contenu local. Les nouvelles règles visent à accroître les achats nationaux et à soutenir les entreprises ghanéennes, dans un pays où le secteur minier reste largement dominé par des multinationales. Conscient des inquiétudes que pourrait susciter une hausse brutale des prélèvements, le régulateur se veut toutefois pragmatique. Les autorités disent être ‘'à l'écoute'' des petits projets et des nouveaux entrants, afin d'élaborer une formule qui préserve l'investissement tout en garantissant à l'État une meilleure captation des revenus lorsque les prix s'envolent.
Narcisse Angan
Publié le 16/01/26 11:48