L'Office Togolais des Recettes (OTR), organisation qui regroupe les administrations des impôts et les douanes, a lancé une période de demandes permettant aux entreprises d'obtenir une réduction de 50 % sur les droits de douane appliqués au gasoil destiné aux secteurs des industries. Cette initiative, valable jusqu'au 25 février 2025, vise à soutenir l'industrialisation du pays en réduisant les coûts de production pour les entreprises manufacturières et extractives. Elle intervient dans un contexte où ces secteurs subissent une pression croissante en raison de l'augmentation des prix des matières premières et des coûts énergétiques.
Conformément à la loi de finances pour l'exercice en cours, l'administration fiscale a pour mission d'établir un registre des bénéficiaires de cette exonération. Elle s'assurera que les entreprises respectent les conditions d'éligibilité, qui incluent, entre autres, une activité extractive ou manufacturière avérée, ainsi qu'une présence régulière sur le sol togolais. En outre, pour prétendre à cette réduction, les entreprises devront démontrer qu'elles utilisent des machines et des engins nécessitant spécifiquement ce type de carburant, tout en fournissant une estimation de leur consommation annuelle.
Pour garantir une utilisation transparente et éviter les détournements de cette mesure, un dispositif de traçabilité a été mis en place. Le gasoil exonéré sera ainsi coloré et mélangé à des agents traceurs dès son arrivée sur le territoire, ce qui permettra aux autorités de contrôler efficacement sa distribution. Ce mécanisme, supervisé par le ministère du Commerce, devrait dissuader toute tentative de fraude et garantir que les avantages de cette exonération profitent réellement aux acteurs économiques visés. En cas de non-respect des conditions, des sanctions prévues par le Code des douanes et les textes réglementaires seront appliquées, renforçant ainsi la rigueur de cette réforme.
L'objectif de cette mesure est double, d'une part ; elle entend alléger la charge des entreprises industrielles, en particulier dans les secteurs extractifs et manufacturiers, et d'autre part, elle vise à soutenir l'effort global de développement économique du pays. Dans cette dynamique, la Plateforme Industrielle d'Adétikopé (PIA) en constitue un élément central, illustrant la volonté du gouvernement togolais de diversifier et d'enrichir son tissu industriel.
Publié le 06/02/25 16:14
La Rédaction