UMOA : Bientôt une loi uniforme pour punir les infractions boursières

Le Conseil régional de l'épargne et des marchés financiers (CREPMF), le régulateur du marché financier de la zone UEMOA, aura très bientôt d'autres grains à moudre. En effet, l'institution aura très prochainement la charge de faire appliquer "une loi uniforme sur les infractions boursières" au sein du marché financier régional.

Il s'agit, là, de l'une des principales mesures prises par le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'UEMOA au cours de sa 3^ème session ordinaire depuis le début de l'année, tenue par visio-conférence le 23 septembre 2021 dernier.

"Ce texte crée, au plan pénal, un ancrage communautaire pour le dispositif de répression des abus de marché qui devrait être inséré dans l'ordonnancement juridique interne des Etats membres de l'UMOA dans un délai de six (6) mois", précise le communiqué, avant d'ajouter que "cette évolution nécessaire dans l'arsenal pénal vise à renforcer la transparence et l'intégrité du marché".

De plus, l'organe de décision de l'Union a décidé de modifier certaines dispositions du règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier, dans la perspective de dynamiser davantage l'industrie de la gestion collective et de l'aligner sur les standards internationaux.

Il (le Conseil des ministres de l'Union) juge de fait que cette réforme de la gestion collective est essentielle "pour la diversification de la base des investisseurs et la canalisation de l'épargne des populations".

Enfin, le Conseil des ministres de l'Union a salué les avancées notables observées dans la conduite de certains chantiers de réforme du marché financier régional de l'UMOA, notamment la revue du cadre réglementaire du capital-investissement, l'institution d'un fonds de protection des épargnants, la révision des règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché et la refonte du dispositif prudentiel.

Il a également pris connaissance de la feuille de route sur l'intégration des marchés financiers de la CEDEAO.

Dr Ange Ponou

Publié le 03/10/21 10:49