Côte d’Ivoire/Terrain urbain : Une réforme de l’ACD pour renforcer sa sécurité

Instauré depuis 2013, l'Arrêté de concession définitive (ACD), seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain en Côte d'Ivoire, va connaître une réforme à compter de 2024. C'est l'annonce faite ce 12 décembre 2023 à Abidjan, par Bruno Nabagné Koné, ministre ivoirien en charge de la Construction, du Logement et de L'Urbanisme, au cours de la conférence inaugurale dans le cadre du Salon ARCHIBAT 2023, le plus grand rendez-vous bisannuel de l'écosystème de la construction.

Cette réforme annoncée de l'ACD vise à renforcer sa sécurité d'une part et d'autre part de réduire les procédures d'acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété. Le projet de réforme est surtout motivé par le constat de certaines failles relevées dans le dispositif, et qui entravent l'obtention du document.

"Le décret instituant le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU), dont le centre de production a été inauguré le 24 aout 2021, est une plateforme qui permettra d'instaurer dès 2024, une vision intégrée de la gestion du foncier urbain, en rupture avec la multiplicité et l'hétérogénéité des systèmes existants. Elle permettra de renforcer la sécurité de l'ACD tout en réduisant de façon substantielle les procédures d'acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété", a déclaré Bruno Nabagné Koné.

Voir aussi - Gestion du foncier : La Côte d'Ivoire adopte un modèle unique d'attestation villageoise

Le ministre ivoirien en charge de la Construction, du Logement et de L'Urbanisme, a également relevé que son département a déjà entrepris d'autres reformes en cours d'exécution avec des avancées notables enregistrées sur le plan réglementaire, dans la perspective de ‘'freiner et de maîtriser l'étalement urbain''.

Celles-ci a trait entre autres, à la loi instituant le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, ayant pour objet d'organiser et de règlementer les matières relevant de la planification urbaine et de l'accès à la propriété foncière. Puis, le décret 2019-221 du 13 mars 2019, instituant l'identifiant unique du foncier en Côte d'Ivoire. Et également le décret portant organisation des procédures d'élaboration, d'approbation, et d'application des plans de lotissement. Ce décret-ci introduit l'obligation d'immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain.

Il faut également rappeler que les autorités ivoiriennes ont pris en conseil des ministres du 24 mai 2023, de l'institution d'un modèle unique d'attestation villageoise dénommé ‘'Attestation de droit d'usage'', en remplacement aux attestations coutumières. Soulignons que la question du logement est devenue cruciale en Côte d'Ivoire. Selon le ministre Bruno Koné, le pays présente un déficit actuel de plus 800 000 unités.  

Narcisse Angan

Publié le 14/12/23 16:19