Gestion du foncier : La Côte d’Ivoire adopte un modèle unique d’attestation villageoise

La Côte d'Ivoire vient de prendre de nouvelles mesures liées à une réforme de la gestion du foncier urbain. En effet, les autorités du pays ont décidé lors du dernier conseil des ministres tenu ce 24 mai, de l'institution d'un modèle unique d'attestation villageoise dénommé ‘'Attestation de droit d'usage'' en remplacement aux attestations coutumières.

Ce nouveau document qui vient mettre fin aux transactions foncières jusque-là faites sur la base des attestations coutumières exige dans son exécution l'apposition de la signature du chef de village, du président du comité villageois de gestion foncière et du lotisseur.

‘'Il sera délivré à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises'', déclare le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre en charge de la Communication et de l'Economie numérique.

L'attestation de droit d'usage va se présenter sous forme d'un ‘'imprimé sécurisé et infalsifiable'' produit et fourni par l'administration avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU).

A partir de cet identifiant numérique unique imprimé sur ce document fourni par l'administration foncière, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne, afin de confirmer l'authenticité des informations qu'il contient'', relève Amadou Coulibaly.

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Il a également souligné que ‘'Les transactions foncières se feront désormais sur des terrains bénéficiant d'un titre foncier avec des ACD, Arrêté de concession définitive (Seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain, Ndlr), délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches administratives et à sécuriser durablement la chaîne foncière''.

Cette réforme du gouvernement ivoirien vise à ‘'renforcer la confiance des différents acteurs du domaine foncier et de consolider la dynamique économique''.

Par ailleurs, les autorités du pays ont également adopté un projet de loi modificatif instituant le code de l'urbanisme du domaine foncier urbain.

D'après le porte-parole du gouvernement, l'adoption de ces deux mesures induit ‘'une réforme modificative des procédures d'élaboration, d'approbation et d'application des plans de lotissement en vue de la consolidation de la force juridique de l'ACD et corrélativement du crédit hypothécaire dans l'économie nationale''.

Narcisse Angan

Publié le 26/05/23 11:05