La Caisse des dépôts du Cameroun continue de s’opposer à une supervision de la COBAC

La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) campe sur sa position. À l'issue de la troisième et dernière réunion du groupe de travail mis en place par le gouverneur de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), tenue le 15 avril 2025, l'institution dirigée par Richard Evina Obam a réitéré, avec fermeté, son opposition à la volonté de la Banque centrale et de la Commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac) de soumettre les CDC à une supervision intégrale.

Dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre, la CDEC s'insurge contre une démarche perçue comme un ''passage en force'' des organes communautaires, sans base juridique claire et sans consensus, condition pourtant essentielle dans tout processus d'intégration régionale. L'établissement public camerounais dénonce notamment l'assimilation abusive de ses missions de service public à des opérations de banque, ainsi que l'absence de données tangibles justifiant le prétendu risque systémique avancé par la COBAC.

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La CDEC rappelle que la supervision bancaire ne s'applique qu'aux opérations financières réalisées dans un cadre concurrentiel et à visée commerciale, ce qui n'est pas le cas des dépôts et consignations qu'elle gère, lesquels relèvent du droit public. Elle insiste, en expliquant que ces fonds, ordonnés par la loi ou des décisions administratives et judiciaires, sont des deniers publics. Par conséquent, la CDEC agit en tant que comptable public, comme le prévoit la directive communautaire de décembre 2011 sur la comptabilité publique.

Forte de ce fondement, la CDEC exige trois mesures claires. Le retrait pur et simple du projet de texte sur la supervision des CDC dans la CEMAC, la limitation des prérogatives de la COBAC aux seules activités bancaires résiduelles des CDC ne disposant pas de filiales, et la levée de ce qu'elle qualifie '' d'injonction illégale et discriminatoire'' émise par le secrétaire général de la COBAC à l'encontre du Cameroun.

Un différend ancien

Ce rappel de position s'inscrit dans une série de bras de fer entre le Cameroun et la Cobac depuis plusieurs mois. En janvier 2025 déjà, au sortir d'une réunion du même groupe de travail, les divergences s'affichaient au grand jour à travers des communiqués contradictoires. Tandis que le gouverneur de la Beac et président de la Cobac, Yvon Sana Bangui, saluait des ''avancées'', la CDEC dénonçait une tentative d'imposer des textes contraires aux principes du droit communautaire et aux pratiques internationales.

L'un des points de cristallisation du conflit reste la question des avoirs en déshérence, que les autorités camerounaises souhaitent transférer à la CDEC. Une opération bloquée par la COBAC, mais que Yaoundé a tout de même maintenue, sur instruction directe du chef de l'État, malgré les réserves exprimées par les régulateurs communautaires.

Face aux résistances, le Cameroun continue de structurer la CDEC comme un acteur stratégique de sa politique économique. Outre l'encadrement légal de ses interventions sur les marchés financiers formalisé fin 2024, l'établissement a récemment lancé un appel à candidatures pour l'étude de création d'une filiale bancaire. Un projet qui illustre, selon certains observateurs, la volonté du pays de contourner les blocages actuels tout en respectant les cadres juridiques appropriés.

Perton Biyiha

La Rédaction

Publié le 22/04/25 08:57