CEMAC : La COBAC veut superviser les caisses de dépôts et consignations, le Cameroun s’oppose

La Caisse des Dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) a marqué sa ferme opposition à la volonté de la Commission bancaire d'Afrique centrale (COBAC) de superviser ses activités. Dans un communiqué de presse diffusé ce 17 février, Richard Évina Obam, le directeur général de l'établissement public camerounais précise que "la CDEC ne peut être soumise à aucune supervision du régulateur bancaire communautaire, comme c'est le cas dans toutes les zones économiques où ces institutions sont présentes".

Cette sortie intervient 3 jours après que le gendarme bancaire de la CEMAC a annoncé qu'il préparait deux avant-projets de règlements qui seraient soumis à l'appréciation des autorités régionales pour adoption. Le premier est relatif à "l'exercice et à la supervision des CDC (caisses de dépôts et consignations, Ndlr) " et le second porte sur le "traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la COBAC". La décision d'élaboration de ces deux textes a, elle, été prise au terme d'une réunion de concertation à laquelle prenaient part les caisses de dépôts du Congo, du Cameroun et du Gabon.

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"Au terme d'échanges contradictoires et nous inspirant de la comparaison internationale, la proposition formulée par la CDEC est le retrait de cet avant-projet de règlement et de restreindre les interventions de la COBAC aux seules opérations bancaires résiduelles qui pourraient être réalisées par les Caisses des Dépôts et Consignations", écrit Richard Évina Obam dans son communiqué, précisant qu'il "défend la position officielle de l'État souverain du Cameroun".

Pour justifier sa position, le dirigeant camerounais explique que les dépôts et consignations ne font pas partie des matières transférées à la Communauté et restent de ce fait, une activité souveraine. Autre raison brandie par Richard Évina Obam, c'est l'exclusion de la CDEC du champ de compétence de la COBAC, conformément aux "dispositions de l'article 1 de l'annexe de la Convention du 17 janvier 1992".

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La COBAC n'a pas encore officiellement réagi à cette sortie qui contraste clairement avec ses ambitions. La nécessité d'organiser l'activité est intervenue après que plusieurs banques camerounaises aient marqué leur opposition au transfert des "avoirs en déshérence" à cette institution. Interpellée, la COBAC a suspendu le processus de transfert de ces avoirs et a initié des concertations avec les différents acteurs pour aboutir à une position consensuelle des acteurs. Ce rebondissement traduit donc une difficulté à organiser cette activité qui est relativement nouvelle dans la CEMAC. En dehors du Gabon qui a une longue expérience, la CDC du Cameroun n'est entrée en vigueur qu'en janvier 2023 tandis que celle du Congo n'est pas encore opérationnelle.

Précisons que la CDEC est un organisme public chargé de collecter, sécuriser et rentabiliser les ressources publiques et privées conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle peut également gérer sous mandat, les services spécifiques qui lui sont confiés par l'État ou ses démembrements.

Aussi, la CDEC peut concourir au financement du développement du pays, par l'intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités définies par le gouvernement.

La Rédaction

Publié le 19/02/25 15:00