La justice annule les saisies des comptes de MTN Cameroun dans l'affaire qui l'oppose à Baba Danpullo

La direction générale de MTN Cameroun annonce que la cour d'appel du Littoral a levé les saisies-arrêts pratiquées sur les comptes bancaires de l'entreprise par les sociétés du groupe Bestinver. " Dans une décision rendue le 24 février à l'unanimité des juges de la collégialité, la Cour d'appel a conclu que ces sociétés n'ont pas de créance valable sur MTN Cameroon et qu'elles n'avaient donc pas le droit de procéder aux saisies-arrêts effectuées depuis septembre 2022. ", lit-on dans le communiqué publié par l'opérateur sud-africain qui indique par ailleurs que cette décision lui a été communiquée en mars 2025.

La direction générale de l'opérateur exprime sa satisfaction face à cette décision qui, selon elle, confirme la légitimité de sa défense et rétablit l'entreprise dans ses droits. " Nous remercions nos clients et nos partenaires pour leur confiance tout au long de cette affaire et nous les assurons de notre engagement à toujours leur apporter de la valeur de manière durable ", indique le communiqué officiel de MTN Cameroun.

Cette décision de la Cour d'appel intervient plus d'un mois après un autre rebondissement judiciaire, survenu à la fin de février. En effet, le 24 février 2025, la même juridiction avait déjà annulé une décision du Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo qui, quelques mois plus tôt, avait ordonné la saisie des comptes bancaires de MTN Cameroon dans plusieurs établissements financiers, notamment Citibank, Standard Chartered Bank et BICEC.

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L'annulation de cette décision par la Cour d'appel a permis à MTN d'éviter une saisie de 144 milliards de FCFA, dont 120 milliards liés à son service Mobile Money. Or, cette activité bénéficie d'une protection réglementaire particulière de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), ce qui avait déjà soulevé des interrogations sur la légalité de la saisie.

Cependant, le soulagement de MTN a été de courte durée. Selon des sources proches du dossier, une autre décision judiciaire rendue le même jour est venue annuler celle de la Cour d'appel, rétablissant ainsi l'ordre initial de saisie des comptes. Interrogé à l'époque par Sika Finance, un cadre de MTN Cameroon a préféré garder le silence. " Nous ne pouvons pas nous prononcer dessus pour l'instant. L'entreprise ne me permet pas d'en parler", avait-il déclaré

Une affaire aux origines complexes

Pour comprendre cette bataille judiciaire, il faut remonter à 2020. Cette année-là, les biens immobiliers du milliardaire camerounais Baba Danpullo en Afrique du Sud avaient été saisis et vendus par First National Bank (FNB). La banque sud-africaine justifiait cette action par l'insolvabilité présumée de Danpullo, affirmant qu'il n'était plus en mesure de rembourser ses dettes depuis 2019. Une accusation que l'homme d'affaires a toujours rejetée, dénonçant une "spoliation" et une "croisade raciste" contre son groupe Bestinver, investisseur majeur dans l'immobilier en Afrique du Sud.

En représailles, Baba Danpullo avait saisi la justice camerounaise pour obtenir réparation. Il s'était attaqué à MTN Cameroon et à Chococam, deux entreprises liées à la Public Investment Corporation (PIC), actionnaire de FirstRand Bank, maison mère de FNB. Selon lui, ces entreprises auraient bénéficié de "sommes malicieusement distraites" par FirstRand Bank, dont il réclame la restitution.

Le montant des indemnisations demandées par Bestinver est colossal. Baba Danpullo estime à 5 200 milliards de FCFA les actifs perdus en Afrique du Sud. En outre, il réclame 21,6 milliards de FCFA de loyers qu'il considère comme indûment perçus, 22,1 milliards de frais de recouvrement, ainsi que des intérêts calculés au taux de 3,25 %. Au total, le montant de ses revendications s'élève à 275,5 milliards de FCFA.

Le 9 juin 2023, un juge des référés avait ordonné à plusieurs banques, dont Afriland First Bank, Ecobank, la Société commerciale de banque (SCB) et la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA), de transférer au greffier en chef du TPI de Douala-Bonanjo les fonds de MTN qu'elles détenaient. Cette décision n'a toutefois jamais été appliquée, MTN ayant saisi la Caisse de dépôts et consignations (CDEC) pour contester la procédure.

En vertu de la loi camerounaise, les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu'au profit de la CDEC, qui détient un monopole en la matière. MTN a ainsi argué que la saisie ordonnée par le TPI était illégale, car elle contournait cette disposition légale. Au moment de la publication de cet article, le groupe Bestinver n'avait pas encore réagi à l'annonce de MTN Cameroun.

Perton Biyiha

La Rédaction

Publié le 02/04/25 13:31