Cameroun : La justice maintient le statu quo dans le procès qui oppose Baba Danpullo à MTN

Entre annulations de décisions, saisies de comptes et montants astronomiques réclamés, cette affaire complexe et riche en péripéties continue de défrayer la chronique.

La bataille judiciaire entre le milliardaire camerounais Baba Danpullo et MTN Cameroun prend des allures de saga. Le 26 février 2025, un nouveau rebondissement est venu se greffer à cette affaire déjà très médiatisée. Ce jour-là, la Cour d'appel du Littoral a annulé une décision du Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo, qui avait ordonné la saisie des comptes bancaires de MTN Cameroun dans plusieurs établissements financiers, dont Citibank, Standard Chartered Bank et BICEC (Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit). Cette annulation aurait permis à MTN d'éviter une saisie de 144 milliards de FCFA, dont 120 milliards liés à son service Mobile Money, pourtant protégé par la réglementation de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC). 

Cependant, le soulagement de MTN a été de courte durée. Selon des sources proches du dossier, une autre décision judiciaire rendue le même jour est venue annuler celle de la Cour d'appel, rétablissant ainsi l'ordre initial de saisie des comptes. Interrogé par Sika Finance, un cadre de MTN Cameroon a préféré garder le silence : ''Nous ne pouvons pas nous prononcer dessus pour l'instant. L'entreprise ne me permet pas d'en parler. '' 

Les origines du conflit 

Pour comprendre cette bataille judiciaire, il faut remonter à 2020, lorsque les biens immobiliers de Baba Danpullo en Afrique du Sud ont été saisis et vendus par la First National Bank (FNB). La banque sud-africaine justifiait cette action par l'insolvabilité présumée de Danpullo, affirmant qu'il n'était plus en mesure de rembourser ses dettes depuis 2019. Une accusation que le milliardaire camerounais rejette catégoriquement, qualifiant cette saisie de  ''spoliation'' et de ''croisade raciste'' contre son groupe Bestinver, qui a investi massivement dans le secteur immobilier en Afrique du Sud. 

En représailles, Baba Danpullo a saisi la justice camerounaise pour obtenir réparation. Il a notamment ciblé MTN Cameroon et Chococam, deux entreprises liées à la Public Investment Corporation (PIC), elle-même actionnaire de FirstRand Bank, la maison mère de FNB. Danpullo accuse ces entreprises d'avoir bénéficié de ''sommes malicieusement distraites'' par FirstRand Bank et réclame leur restitution. 

Les sommes réclamées par Baba Danpullo sont colossales. Il estime à 5 200 milliards de FCFA les actifs perdus en Afrique du Sud à cause des actions de FirstRand Bank. En plus de cette somme, il réclame 21,6 milliards de FCFA au titre de loyers indûment perçus, 22,1 milliards de frais de recouvrement et des intérêts au taux de 3,25 %. Au total, le montant réclamé s'élève à 275,5 milliards de FCFA. 

Le 9 juin 2023, un juge de référé avait ordonné à plusieurs banques, dont Afriland First Bank, Ecobank, Société commerciale de banque (SCB) et la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA), de transférer au greffier en chef du TPI de Douala-Bonanjo les fonds de MTN qu'elles détenaient. Cependant, cette décision n'a pas été appliquée, MTN ayant fait appel à la Caisse de dépôts et consignations (CDEC) pour intervenir dans la procédure. 

Selon les termes de la loi camerounaise, les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu'au profit de la CDEC, qui jouit d'un monopole en la matière. MTN a donc argué que la saisie ordonnée par le TPI était illégale, car elle contournait cette disposition légale. 

Perton Biyiha

La Rédaction

Publié le 03/03/25 17:35