Le Cameroun réduit de 15% à 10% l’IRCM sur les dividendes payés par les PME

La loi de finances de l'État du Cameroun, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, consacre, dans son article 70, un allégement de la fiscalité sur les dividendes versés par les Petites et moyennes entreprises (PME). Le code général des impôts prévoit, en effet, un taux d'imposition de 15% sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) mais la nouvelle loi a introduit une disposition qui ramène ce taux à 10% "pour les dividendes régulièrement distribués par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 3 milliards FCFA".

Au-delà de la simple volonté d'améliorer le rendement des actionnaires, l'objectif du gouvernement à travers cet avantage fiscal est d'augmenter l'attrait des PME camerounaises auprès des investisseurs dans un contexte où elles sont souvent confrontées à des difficultés d'accès au financement. Cela constituera un argument supplémentaire dans la mobilisation des capitaux pour soutenir leur croissance et leur développement. La réduction du taux de l'IRCM peut également stimuler l'implantation de nouvelles entités dans le pays.

Est considérée comme moyenne entreprise au Cameroun celle qui réalise un chiffre d'affaires de moins de 3 milliards de FCFA, et de petites entreprises, celle qui est en dessous de 50 millions FCFA. Selon l'Institut national de la statistique (INS), les deux catégories représentent 99% du tissu productif national et accordent plus de 79% des emplois dits modernes pour une contribution de 34% au PIB. Ce qui fait des PME un maillon essentiel de la croissance.

Par ailleurs, en vue de promouvoir les pratiques financières transparentes, la nouvelle loi fiscale du Cameroun a prévu en son article 36 de reclasser les charges payées en espèces par une entreprise en revenus distribués. Ainsi donc toute charge au-dessus de 100 000 FCFA réglées en espèces par une entreprise sera désormais assujettie à l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 04/01/25 13:51