Le Ghana redéfinit les règles de son secteur minier

Premier producteur d'or d'Afrique, le Ghana veut reprendre la main sur ses ressources minières. Le pays engage une réforme audacieuse pour limiter la durée des baux miniers, renforcer l'équité contractuelle et garantir des retombées concrètes pour les populations locales.

Le gouvernement ghanéen, par la voix de son ministre des Terres et des Ressources naturelles, Emmanuel Armah-Kofi Buah, a annoncé une réforme majeure de la législation minière. Cette initiative, dévoilée lors d'un discours à la présidence, vise à réduire drastiquement la durée des permis de prospection et des baux miniers, actuellement accordés pour une période maximale de 30 ans. L'objectif est de corriger le déséquilibre structurel entre investisseurs étrangers et communautés locales, et mettre fin à la logique de rente à long terme.

Dans un secteur historiquement dominé par des intérêts privés internationaux, le Ghana souhaite imposer la signature d'accords de développement communautaire. Ces contrats obligeraient les exploitants à reverser un pourcentage défini des revenus issus de la vente des minéraux pour le financement de projets dans les zones impactées par les opérations minières : infrastructures, éducation, santé ou reconversion économique. Une approche qui répond aux critiques croissantes sur l'injustice extractive, où les ressources sont extraites sans bénéfices tangibles pour les territoires.

Mettre fin aux privilèges contractuels

Autre chantier de la réforme, la réduction ou la suppression des accords de stabilité. Ces accords, qui garantissent un environnement fiscal inchangé pour les entreprises jusqu'à 15 ans, sont de plus en plus perçus comme un frein à la souveraineté budgétaire du pays. En remettant en question cette pratique, Accra entend retrouver une marge de manœuvre pour adapter sa fiscalité aux réalités économiques et sociales changeantes.

La réforme s'inscrit également dans une volonté plus large de mettre fin au renouvellement automatique des licences minières, longtemps dénoncé pour sa permissivité et son opacité. Désormais, les titulaires de permis devront se soumettre à des évaluations strictes et à des conditions plus rigoureuses avant tout renouvellement.

La Rédaction

Publié le 24/07/25 09:41