Nigéria : Confirmation par la justice de 220 millions USD d'amende infligée à Meta

Dans un nouveau revers judiciaire pour le géant américain de la tech, un tribunal nigérian a confirmé ce 25 avril, l'amende de 220 millions de dollars, soit 132,6 milliards FCFA, infligée à Meta, maison mère des réseaux sociaux Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger, pour violations répétées des lois nationales sur la protection des données personnelles. Cette décision vient conforter les conclusions de la Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs (FCCPC), qui avait dénoncé au mois de juin 2024, les pratiques jugées ‘'invasives'' de l'entreprise sur ses plateformes Facebook et WhatsApp.

La justice nigériane a également ordonné à Meta de verser 35 000 dollars, soit 20,2 millions FCFA, supplémentaires à la FCCPC pour couvrir les frais de l'enquête initiale, menée conjointement avec la Commission nigériane de protection des données (NDPC) entre mai 2021 et décembre 2023, d'après les informations relayées par plusieurs sources internationales.

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‘'L'enquête a révélé une série de pratiques invasives à l'encontre des consommateurs nigérians'', a déclaré Adamu Abdullahi, directeur général de la FCCPC. Parmi les violations recensées, le partage non autorisé de données personnelles, des restrictions imposées aux utilisateurs dans la gestion de leurs propres informations, ainsi qu'un usage abusif de la position dominante de Meta sur le marché nigérian du numérique. Le porte-parole de la FCCPC, Ondaje Ijagwu, a salué une ‘'décision juste'' du tribunal, estimant que toutes les preuves recueillies avaient été correctement évaluées. ‘'Le tribunal a reconnu que les actions de Meta constituaient bien des violations des droits des consommateurs, conformément à nos conclusions'', a-t-il précisé.

Meta conteste la décision, mais doit payer d'ici fin juin

Meta, de son côté, a exprimé son désaccord avec le jugement. Dans un communiqué envoyé par WhatsApp après l'annonce initiale de l'amende en juin 2024, un porte-parole avait déclaré : ‘'Nous sommes en désaccord avec cette décision et avec l'amende imposée. Nous continuerons à défendre nos pratiques de manière responsable et à dialoguer avec les autorités locales''. L'entreprise a jusqu'à la fin du mois de juin pour s'acquitter de la somme, sous peine de sanctions supplémentaires.

Cette condamnation intervient dans un contexte de pressions accrues sur Meta à l'échelle internationale. Deux jours avant la décision nigériane, l'Union européenne annonçait une amende de 200 millions d'euros à l'encontre de la maison-mère de Facebook, WhatsApp et Instagram pour des infractions similaires au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les plateformes sociales de Meta, omniprésentes au Nigeria, où l'on comptait, à fin mars dernier, près de 164,3 millions d'abonnements à Internet, selon la Commission nationale des communications (CNC), sont régulièrement épinglées pour leur gestion controversée des données personnelles. Cette décision marque un tournant dans la volonté du Nigeria de faire respecter sa souveraineté numérique et de protéger ses citoyens face aux abus des grandes entreprises technologiques. Elle pourrait également inspirer d'autres régulateurs africains à adopter une ligne plus ferme. A l'heure où le continent devient l'un des marchés numériques les plus dynamiques au monde, le verdict nigérian envoie un message clair : l'impunité des géants de la tech en matière de données personnelles touche à sa fin.

Narcisse Angan

Publié le 28/04/25 14:24