De plus en plus agité, le débat sur la taxation des firmes numériques telles que Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM) continue de cristalliser les attentions au Sénégal. L'on s'interroge sur la faisabilité de cette initiative. L'économiste et fiscaliste, Mamadou Ngom, juge prématurée l'institution d'une taxe sur les services d'internet offerts par ces géants.
A l'instar de beaucoup d'autres Etats du monde, le Sénégal s'est également engouffré dans les débats sur la taxation des géants du numérique à savoir Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM). Même si les autorités n'ont pas encore clairement défini une politique nationale visant à instituer cette taxe, des ambitions sont, toutefois, affichées à travers la stratégie " Sénégal numérique 2025 ".
En effet, dans ce document, l'Etat rappelle que l'émergence de nouveaux acteurs provoque des bouleversements dans l'économie numérique avec les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazone) et les OTT (Viber, Skype, WhatsApp), ou encore les équipementiers qui gèrent l'infrastructure physique des opérateurs et concentrent par l'externalisation une part importante des emplois.
Le nouveau cadre juridique en perspective pourra apporter les réponses appropriées pour un meilleur encadrement des activités de Télécommunications.
la taxation des GAFAM relève de la fiscalité internationale. " C'est sans doute le domaine de la fiscalité le plus complexe et le plus hybride "
L'économiste et fiscaliste, Mamadou Ngom, souligne d'emblée que la taxation des GAFAM relève de la fiscalité internationale. " C'est sans doute le domaine de la fiscalité le plus complexe et le plus hybride ", constate-t-il. D'après lui, les pays qui se lancent dans la taxation des transactions internationales numériques ou digitalisées doivent disposer d'un système fiscal performant et solide. Performant afin de mieux cibler les revenus à imposer, leurs caractères et les impacts dans nos économies.
Mamadou Ngom, économiste et fiscaliste sénégalais
Sur la base de ces constats, il se dit convaincu que c'est encore tôt pour le Sénégal et les autres pays de l'Union de réussir la politique de taxation des GAFAM.
" La taxation des GAFAM ne peut prospérer dans nos économies ",
" La taxation des GAFAM ne peut prospérer dans nos économies ", tranche le Ngom qui estime que la priorité est de règlementer d'abord les flux de transfert qui semble être plus faciles à gérer du fait de leur nature plus réel.
" Actuellement il y a plus de 90 pays dans le monde qui ont adopté la réglementation des prix de transfert, mais ne l'ont pas vraiment réussi. Car il est difficile de contrôler les transferts de biens corporels ou incorporels réalisés par les sociétés d'un même groupe opérant dans des juridictions fiscales différentes.
Nos économies doivent harmoniser d'avantage leurs régimes d'impositions pour affronter ces géants du commerce numérique et digital
Pour relever les défis de la fiscalité internationale relativement à la taxation des GAFA, Mamadou Ngom invite par ailleurs les économies de la sous-région à harmoniser d'avantage leurs régimes d'impositions pour affronter ces géants du commerce numérique et digital.
Des contraintes à surmonter
Dans une réflexion menée sur la question, Amah Vinyo Capo, directeur des Affaires juridiques et de la réglementation, des secteurs de Postes et de Télécommunications du Togo, décelait les difficultés auxquelles font face les Etats de l'UEMOA pour taxer les services du numérique de ces entreprises internationales.
En effet, il explique que leurs activités sont d'abord en perpétuelle évolution, de sorte qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour asseoir un impôt. Il soutient également que les règles actuelles de l'impôt sur les sociétés ont été conçues pour des entreprises traditionnelles " physiques ", dotées d'un " établissement stable " là où elles sont imposées. Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire, d'après lui, d'avoir une présence physique dans un pays pour y fournir des services numériques si bien que les bénéfices ne sont pas taxés là où la valeur a été créée.
Ibrahim WANE, Dakar
La Rédaction
Publié le 06/05/21 14:34