Les clés pour bien comprendre le Marché des Titres Publics de UMOA-Tit

Bravo pour cette note explicative

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Le Marché des Titres Publics par adjudication de UMOA-Titres est le seul marché obligataire permettant l'acquisition de bons ou obligations par un système d'enchères dans la zone UEMOA. Ce marché utilise un vocabulaire tout particulier et pour beaucoup, il est souvent perçu comme sophistiqué. 

SIKA Finance dans sa volonté de permettre à un plus grand nombre de comprendre la finance et plus particulièrement la finance de marché définit dans cette chronique les mots les plus utilisés sur le Marché des Titres Publics. Cela est fait pour une meilleure compréhension des termes financiers pour les profanes et un accroissement de l'inclusion financière dans la sous-région ouest-africaine et en Afrique. 

L'agence UMOA-Titres a été créée le 15 mars 2003 par la Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) sur décision du Conseil des ministres pour dynamiser le Marché des Titres Publics à travers des émissions d'obligations par adjudication et accompagner les Etats de la zone UEMOA dans leur besoin en financement. 

Une obligation est une partie de dette émise par un emprunteur (Etat, une institution, une collectivité locale ou une entreprise). Il donne droit à un intérêt, le plus souvent annuel. Le prêteur récupère son capital lorsque l'obligation arrive à son terme. La durée d'une obligation est soit courte, soit moyenne, soit longue ; elle peut aller jusqu'à 100 ans. Les Titres Publics émis par le Trésor public (l'Etat) ayant des maturités courtes, comprises entre un mois et deux ans, rentrent dans le registre des Bons Assimilables du Trésor (ou BAT). Ceux émis avec des maturités moyennes et longues, supérieures à trois ans, sont des Obligations Assimilables du Trésor (ou OAT). 

Ces titres sont caractérisés par des valeurs nominales (prix du titre) de 1 000 000 FCFA pour les BAT et de 10 000 FCFA pour les OAT, mais aussi de taux appelé taux précompté pour les BAT et coupon pour les OAT. 

La valeur nominale est le prix de référence des obligations et correspond au montant que l'émetteur (ou l'emprunteur) s'engage à rembourser à l'échéance. Le taux ou intérêt précompté (BAT) désigne l'intérêt payable d'avance sur un emprunt. Il est calculé à la date de valeur du BAT concerné, et immédiatement déduit. L'avantage pour l'émetteur est qu'il est aussitôt libéré des intérêts dus. Pour exemple, la Guinée Bissau a émis le 24 janvier 2023 une émission simultanée de 364 jours et de 3 ans. Le BAT de 364 jours (GW0000000590) a accepté de payer un rendement moyen pondéré de 4,21% moyennant l'achat de ses bons. Concrètement, pour un investissement de 1 000 000 FCFA, l'investisseur transfèrera 4,21% de moins que le montant nominale, soit 1 000 000 x (1 - 4,21%) = 1 000 000 – 42 100 = 957 900 FCFA. 

Le coupon, quant à lui, représente l'intérêt qu'offre l'émetteur comme rémunération pendant la durée de l'emprunt. Le coupon couru correspond à la fraction du coupon qui court depuis la dernière date de paiement de coupon et jusqu'à la date de la cession. Cette fraction de coupon n'est pas encore détachée mais représente les intérêts qui ont déjà couru depuis la dernière date de paiement de coupon. Restons sur notre exemple de l'émission simultanée de la Guinée Bissau ayant pour date de valeur le 25 janvier 2023. Le BAT GW0000000590 a un intérêt précompté de 42 100 FCFA et l'investisseur souhaite le vendre le 30 janvier 2023. Cela correspond à 42 100 FCFA / 364 jours = 115 FCFA d'intérêt par jour. Sur 5 jours (30 janvier – 25 janvier) cela revient à 578 FCFA d'intérêt. Le coupon couru sur cette vente est donc de 578 FCFA. 

Lorsqu'une obligation a un amortissement constant, cela signifie qu'une partie de l'emprunt sera remboursée régulièrement, annuellement pour la plupart des cas. Dans ces cas de figure, le capital investi ainsi que les intérêts baissent progressivement. Les intérêts diminuent en raison de la baisse du capital. Ce type d'obligation peut avoir des différés. Les différés ou délais de grâce correspondent à la période pendant laquelle l'émetteur n'a pas à rembourser pas le capital. Cela retarde le remboursement du capital et parfois des intérêts, et permet à l'emprunteur de ‘'souffler'' pendant ce délai. Par exemple, pour un emprunt réalisé en 2023 avec un différé de deux ans, les premiers remboursements vont débuteront en 2025. Pour un amortissement in fine, le remboursement du capital se fait sur la dernière année de vie de l'obligation. 

L'émission par adjudication peut être aussi appelée émission par la voie des enchères. Les investisseurs postulent donc à ces enchères par des offres d'achat (ou propositions d'achats de titres) adossées à différents taux. L'emprunteur ensuite sélectionne les offres les plus intéressantes pour lui, c'est-à-dire les offres ayant les intérêts les plus bas. 

L'adjudication permet ainsi d'avoir pour résultat deux types de prix : un premier prix ou taux marginal et un second prix ou taux moyen pondéré. Le prix ou taux marginal correspond au prix le plus bas ou au taux le plus haut accepté par l'emprunteur. Il faut cependant comprendre que plus le prix d'une obligation est bas, plus l'intérêt ou le taux sur cette dernière est haut. Le prix ou le taux moyen pondéré représente la moyenne des prix ou des taux pondérés par les offres retenues. Considérons l'adjudication simultanée de la Guinée Bissau du 24 janvier 2023. Le OAT de 3 ans GW0000000608 a retenu un prix moyen pondéré de 9 725 FCFA et un prix marginal de 9 600 FCFA. Cela signifie que sur le nombre d'offres faites par les investisseurs, 9 600 FCFA est le prix le plus bas accepté par l'émetteur, soit la Guinée Bissau. 9 725 FCFA représente la moyenne pondérée des prix et des montants retenus. 

L'agence UMOA-Titres procède selon l'adjudication ouverte qui permet à tous les investisseurs d'enchérir une partie du titre mis en adjudication par l'emprunteur. Ces investisseurs sont les établissements de crédit (banques principalement), les SGI et les organismes financiers régionaux disposant d'un compte de règlement dans les livres de la BCEAO. Quant à l'adjudication ciblée, elle est réservée aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de l'Etat émetteur. Ainsi, lors d'une adjudication ciblée, seuls les SVT sont autorisés à déposer directement les soumissions pour l'acquisition des titres. Les autres investisseurs passent par le SVT pour souscrire. 

Ces SVT sont les contreparties privilégiées des pays concernant leurs activités de marché des titres publics. Ce sont pour la plupart des banques et des SGI ayant obtenu l'agrément du ministère des Finances du ou des pays dans lesquels ils ont fait la demande. 

Les Etats (emprunteurs) reçoivent des notations financières régionales ou internationales conçues par des sociétés spécialisées dans l'évaluation et l'analyse de la confiance des emprunteurs à pouvoir rembourser. Ce sont les agences de notation. Elles classent les emprunteurs (Etat, Entreprise, etc.) selon leur niveau de risque de non-remboursement et donne une idée de leur santé financière. L'échelle de notation va généralement de la catégorie A (non ou faiblement risqué) à la catégorie C (quasi-défaut ou défaut de paiement).

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