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La Loi n°033/2024, déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2025, introduit une réforme majeure visant à stimuler les investissements au Gabon. Publiée au Journal Officiel le 20 janvier 2025, cette loi prévoit une exonération fiscale pour les sociétés de capital investissement, dans le cadre de l’Article 6-II nouveau du Code Général des Impôts.
1. Une exonération pour encourager l’investissement
Les sociétés de capital investissement sont désormais exonérées d’impôt sur les sociétés pour les revenus provenant des dividendes, des produits de placement, ainsi que des plus-values de cession des actions et parts sociales. Cette exonération est accordée pour une durée de trois ans, mais sous certaines conditions strictes :
- La détention des participations pendant au moins cinq ans ;
- Une structure financière avec au moins 60 % des ressources investies en capital investissement ;
- Des participations dans des sociétés soumises à l’IS.
2. Une priorisation des secteurs stratégiques
Pour maximiser son impact, cette exonération s’applique en priorité aux investissements dans des secteurs déterminants pour le développement durable et l’innovation économique du Gabon :
- La recherche et développement axée sur la biodiversité ;
- L’innovation pharmaceutique issue de la pharmacopée traditionnelle ;
- L’écotourisme et les technologies vertes ;
- La transformation locale des matières premières ;
- L’agriculture et les agro-industries ;
- Les technologies de l’information et des télécommunications.
3. Une vision stratégique pour le Gabon
En adoptant cette réforme, le Gabon ambitionne de devenir un pôle attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux. Cette mesure renforce le positionnement du pays comme un hub de l’innovation et un promoteur d’une économie durable et diversifiée.
Les entreprises intéressées par cette exonération doivent s’assurer de respecter les critères fixés et d’orienter leurs stratégies d’investissement vers les secteurs prioritaires. Avec cette réforme, le Gabon franchit une nouvelle étape vers la modernisation de son économie.
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