Liste des activités exclues du bénéfice du régime forfaitaire à partir

encore faut il combattre l'évasion fiscale compte tenu de l'absence de traçabilité et d'une économie parallèle représentant 40% du PIB du pays... hassilou un combat de logue halène pour essayer de réparer les dégâts causés par un système corrompu

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c'est incroyable, les bureaux de change, qui sont en fait des services financiers et qui devraient etre imposés à 35% ... qui tournent des centaines millions de dinars en change.. étaient sous régime forfétaire? ,mais c'est criminel ce qui se passe en Tunisie!

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Cette liste montre combien de personnes ont pu profiter pendant des dizaines d'années, d'impôts ridiculement bas, en étant au régime forfaitaire, et en déclarant toujours des chiffres inférieurs a leurs chiffres réels.

Maintenant ils passeront au régime réel, et paieront les impôts qu'il faut, c'est bon pour le budget de l'Etat, mais ça n'impacte en rien les sociétés cotées en bourse

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Bonjour Y'a t'il des experts par là (des vrais je veux dire)? j'aimerais bien avoir vos avis svp. Merci

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Un décret portant fixation de la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire, a été publié au JORT du 11 novembre 2022. Les dispositions dudit décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2023.

Au niveau de la liste relative aux activités industrielles annexée au décret n° 2014- 2939 du 1er août 2014, ont été ajoutées les activités suivantes :

• Fabrication du béton prêt à l'emploi,

• Découpage du marbre,

• Fabrication de produits de quincaillerie,

• Industrie et transformation des matières plastiques,

• Fabrication de pâte papier, papier et carton,

• Conditionnement des légumes et fruits,

• Huileries et mise en bouteille de l'huile d'olive,

• Menuiserie aluminium.

Concernant la liste relative aux activités de commerce, ont été ajoutées les activités suivantes :

• Commerce des véhicules de transport d'occasion,

• Commerce des matelas et mousse,

• Vente des fruits secs,

• Vente de ferraille et de pièces d'occasion

• Vente de viandes rouges et dérivés,

• Vente de pâtisserie et de glace,

• Superettes.

S'agissant de la liste relative aux activités de services, ont été ajoutées les activités suivantes :

• Bureaux de change,

• Transport de fonds,

• Kiosques et revente de carburant,

• Pensions de famille,

• Chambres d'hôtes,

• Agences de publicité,

• Organisation des salons et des foires,

• Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,

• Mécanique générale,

• Tôlerie et peinture automobiles,

• Electricité automobiles,

• Location immobilière meublée.

Omar El Oudi

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