Loi de Finances 2023 : Vers la soumission des institutions de microfin

les soit disant société micro finance sont des sangsues ... ils facturent des taux prohibitifs aux pauvres artisans faute d'accès aux financements classiques.... ces institutions se financent sur notre marché et se font des marges énormes sur le dos des ces artisans

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Le Projet de Loi de Finances pour l'exercice 2023 propose de soumettre les institutions de microfinance (IMF), ayant le statut de société anonyme, à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%, contre 15% actuellement, apprend ilBoursa.

En parallèle, le projet prévoit également la possibilité de déduire les provisions des impayés lors du calcul de l'impôt, comme c'est le cas pour les banques.

De plus, le PLF pour l'exercice 2023 envisage l'application de la TVA de 19% sur les commissions relatives aux financements octroyés par les IMF.

Cette mesure vise à consacrer le principe de neutralité fiscale et attribuer le même régime fiscal aux établissements exerçant la même activité, en élargissant le champ d'application de l'impôt sur les sociétés au taux de 35%.

Omar El Oudi

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