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AUGMENTATION SALARIALE SECTEUR PRIVE 2017
TN0009050014 - PX1
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En Tunisie, la majorité des contrats en secteur privé sont négociés en termes de salaire net
Hypothèse: si le contrat de l’employé est convenu pour un salaire net.
Juridiquement ce salaire net ne doit pas changer !
Si salaire net mensuel <1898 dt, est ce l’employé à droit au gain d’impôt (barème 2017) ! càd son salaire net va augmenter !
Si salaire net mensuel >1898 dt, est ce l’employé est obligé à supporter cette perte d’impôt ! càd son salaire net va diminuer !
Une autre approche stipule que le gain ou la perte est à affecter à la société et l'employé maintient son salaire net mensuel car le contrat stipule un salaire net mensuel fixe.
Comment répondre à cette problématique ?
Hypothèse: si le contrat de l’employé est convenu pour un salaire net.
Juridiquement ce salaire net ne doit pas changer !
Si salaire net mensuel <1898 dt, est ce l’employé à droit au gain d’impôt (barème 2017) ! càd son salaire net va augmenter !
Si salaire net mensuel >1898 dt, est ce l’employé est obligé à supporter cette perte d’impôt ! càd son salaire net va diminuer !
Une autre approche stipule que le gain ou la perte est à affecter à la société et l'employé maintient son salaire net mensuel car le contrat stipule un salaire net mensuel fixe.
Comment répondre à cette problématique ?
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