APE : Le Cameroun passe à la 8ème phase du démantèlement tarifaire avec l’UE

Le processus de démantèlement tarifaire des produits éligibles aux préférences commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique entre le Cameroun et l'Union européenne (UE) est entré dans sa 8^ème phase ce 4 août 2023. Ce qui signifie que les 2 233 produits qui composent le groupe 3 en provenance de l'UE, seront désormais importés au pays munis d'une décote de 40% sur les droits et taxes de douanes. Ces produits concernent, entre autres, le matériel de BTP, les véhicules personnels, les bois, les plantes, les animaux, les pneus et jantes de véhicules et des variétés de poissons telles que le maquereau... Selon les termes de cet accord signé le 4 août 2016, cette décote va progresser au rythme annuel de 10% pour atteindre 100% en 2029.

Le passage à la 8^ème phase du démantèlement suppose également que les produits du groupe 2 (Clinker, groupe électrogènes, camionnettes, tracteurs…) passent d'une décote de 90% à une exonération totale, rejoignant ainsi ceux du groupe 1 (engrais pesticides, résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques…) qui entrent en franchise de douane dans le pays depuis 2019.

En contrepartie, les produits “Made in Cameroon” peuvent s'exporter en franchise de douane sur le grand marché européen qui compte environ 450 millions de consommateurs depuis le départ du Royaume-Uni. Dans un communiqué signé ce 3 août, le ministre camerounais des finances a d'ailleurs invité les opérateurs économiques locaux à tirer profit de cette “fenêtre d'opportunité commerciale”.  Selon les chiffres officiels, une cinquantaine d'entreprises camerounaises ont déjà bénéficié des préférences commerciales, notamment pour acquérir des équipements de production sur le marché européen, mais aussi pour vendre leurs produits sur ledit marché.

61 milliards FCFA de pertes fiscales

Le revers de l'APE se situe au niveau des moins-values fiscales que le Cameroun doit supporter chaque année. En juillet dernier, dressant le bilan de l'accord commercial, le ministre de l'Économie du pays avait déclaré 61,2 milliards FCFA (environ 94 millions d'euros) pertes fiscales et douanières son entrée en vigueur.

Le membre du gouvernement avait également laissé entendre que les acteurs locaux ne profitaient pas assez de cette facilité compte tenu des contraintes imposées par l'Europe. En 2021 par exemple, plusieurs cargaisons d'ananas, de café, d'arachide… en provenance du Cameroun ont été refoulés aux portes de l'Europe car contenant des pesticides non autorisés. Bien plus en 2022, la commission européenne a interdit les importations de poissons en provenance du Cameroun pour son manque de coopération dans la lutte contre la pêche illicite.

Le ministre de l'Économie avait alors invité la partie européenne à une réflexion pour mettre en œuvre des mesures de compensation de l'impact fiscal lié à l'APE. "Après 7 années de mise en œuvre de l'APE par le démantèlement tarifaire côté camerounais, il importe pour les parties à l'accord d'en assurer une mise en œuvre mutuellement bénéfique et soutenable dans un monde de plus en plus ouvert", avait martelé Alamine Ousmane Mey.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 08/08/23 11:21