BRVM : Les sociétés cotées tenues de respecter les délais de publication des résultats sous peine de sanction

Le CREPMF brandit désormais le bâton pour rappeler à l'ordre les sociétés cotées à la BRVM qui ne se plient pas à l'obligation de publication de leurs résultats financiers périodiques dans les délais requis.

Dans une note datant du début du mois, le régulateur du marché financier régional est revenu sur les dispositions qui définissent les périodes de publications ainsi que les délais impartis. Ainsi, les sociétés cotées sont tenues de publier leurs résultats des 1^er et 3^ème trimestres respectivement avant la fin avril et la fin octobre au plus tard. Le résultat du premier semestre doit quant à lui être diffusé au plus tard fin octobre.

En ce qui concerne les résultats annuels, ils devront être publiés au plus tard 4 mois après la fin de l'exercice, soit avant fin avril, et 15 jours " au moins " avant l'assemblée générale ordinaire (AGO). En outre, une fois les états financiers approuvés par l'AGO, ils devront à nouveau être diffusés dans les 45 jours qui suivent.

Sanctions prévues 

Le CREPMF souligne que les sociétés ne se soumettant pas à ces dispositions verront, dans les 10 jours suivants les délais impartis, la publication de leurs noms sur une liste de sociétés n'ayant pas respecté lesdites obligations dans le BOC, le bulletin officiel de la cote.

Enfin, à compter de ce 1^er avril, des sanctions pécuniaires seront en plus appliquées conformément à la réglementation.

L'enjeu ici pour les investisseurs à la BRVM est de disposer d'informations régulières et fiables sur l'évolution des sociétés afin de mieux opérer leurs choix d'investissement. Il faut en effet noter que le déficit de publications alimente bien souvent la rumeur et incite à des choix pas toujours rationnels, ce qui entretient le pessimisme et le maintien à la baisse du marché d'après de nombreux acteurs.

Voir les détails de la note du CREPMF dans le lien.  

Jean Mermoz Konandi

Publié le 09/03/20 10:19