Cameroun : Le parlement étudie un nouveau code minier pour augmenter les recettes de l'État

Le parlement camerounais examine depuis ce 11 novembre, le nouveau projet de loi du gouvernement portant code minier. Ce texte qui encadre l'activité minière remplacera celui de 2016 et devrait, selon l'exposé de motifs du projet de loi, accroître "à moyenne ou brève échéance la contribution de la mine solide dans le Produit intérieur brut (PIB)" du pays.

Parmi les nouvelles dispositions, l'État du Cameroun pourra désormais détenir une participation gratuite de 10% dans les sociétés engagées dans l'exploitation minière, ce qui n'était pas prévu dans l'ancien texte. L'article 47 précise que cette participation peut monter jusqu'à 25% pour la mine industrielle sur la base d'un accord entre les 2 parties. Le nouveau code minier production instaure également l'obligation pour les entreprises de signer des contrats de partage avec l'État, comme c'est déjà le cas dans le secteur pétrolier.

Concrètement, la quotité revenant à Yaoundé sera prélevée sur le produit fini prêt à la commercialisation et se situera entre 1% et 5% pour les substances précieuses et semi précieuses (or, diamant, saphir…). Pour les autres substances minérales, la part dévolue à l'État se situe entre 2% et 15% de minerai. L'impôt synthétique minier libératoire (ISML) pour l'exploitation artisanale semi mécanisée a été maintenue à 25%.

Le nouveau texte instaure également l'obligation de la participation de l'Etat aux travaux des Conseils d'administration des entreprises de recherche minière. "Cette mesure permet notamment au MINFI (Ministère des Finances, ndlr) et au MINMIDT (Ministère des mines, ndlr) de maîtriser les coûts réels supportés par ces entreprises", explique l'exposé de motifs du texte.

Si approuvée par le parlement et promulguée par le Président de la République, cette nouvelle loi devrait permettre au trésor public d'engranger plus de ressources financières. Le sous-sol de ce pays d'Afrique centrale regorge en effet de nombreuses ressources minières, notamment l'or, le diamant, le fer, la bauxite, le rutile et même les ressources indispensables à la transition énergétique comme le cobalt et le lithium. Une étude du gouvernement réalisée en 2014 avec l'appui de la Banque mondiale avait mis en évidence plus de 300 nouveaux gisements dans 5 régions dans le pays. Un potentiel très faiblement exploité à ce jour. Selon l'ITIE, le secteur minier au Cameroun a contribué à hauteur de 0,63% aux revenus du secteur extractif de l'Etat en 2021, soit exactement 3,73 milliards FCFA contre 12,2 milliards de FCFA en 2019.

L'avènement d'un nouveau code minier intervient alors que le gouvernement a récemment annoncé qu'il travaillait avec les entreprises minières pour accélérer le l'exploitation d'une douzaine de gisements miniers au cours des 5 prochaines années. Il s'agit des gisements de fer de Kribi-Lobé (10 millions de tonnes/par an pour au moins 632 millions de tonnes de réserves prouvées) porté par le chinois Sinosteel ; Akom 2 Bipindi-Grand-Zambi (avec des réserves estimé à 1,2 milliard de tonnes) et Mbalam. Les travaux de recherche de ce dernier gisement, qui sera exploité par Cameroon Mining Company contrôlée par le singapourien Coconut Logic Holdings, évaluent son potentiel à 805 millions de tonnes de fer avec une teneur de 62,3%. On peut également citer le projet de cobalt, nickel et manganèse de Nkamouna-Lomié porté par l'américain Phoenix Mining. La petite mine d'or de Mborguéné (au potentiel 2 millions d'once d'or), de fer de Nkout Ntem et Ngovayang.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 12/11/23 13:21