Ripert BOSSOUKPE – SG du CREPMF : ‘’ Les Etats pourront émettre jusqu’à 1 milliard $ d’obligations islamiques sur le marché régional …’’

Ripert BOSSOUKPE, Secrétaire général du CREPMF :

Dès que le nouveau cadre réglementaire dédié au marché des capitaux islamiques sera en place, il sera pertinent pour les Etats de l'UEMOA d'émettre des Sukuks pour 1 milliard d'euros ou 1 milliard de dollars …

En juin 2014, le Sénégal était le premier pays de l'UEMOA à émettre des Sukuk, les obligations islamiques. Ces titres financiers conformes aux préceptes de la Charia, avaient permis au pays de lever avec succès 100 milliards FCFA sur le marché régional. Quelques années après, la Côte d'Ivoire, le Togo et le Mali lui emboîtaient le pas avec leurs émissions de Sukuk qui avaient également suscité un réel engouement des investisseurs.

Depuis lors plus rien, alors que le marché des capitaux islamiques continue d'avoir la cote à l'échelle internationale. En 2019, le montant total des actifs financiers islamiques (banque, marchés financiers, assurance) étaient évalués à 2 440 milliards de dollars selon le dernier rapport 2020 de l'Islamic Financial Services Industry Stability. Des capitaux importants qui pourraient bien encore continuer d'irriguer les finances des Etats de la région …

Développer un marché régional de capitaux islamiques, tel est l'un des grands chantiers que porte actuellement le CREPMF, le conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers, le gendarme du marché de l'UEMOA. Une ambition qui passe d'abord par la mise en place d'un cadre réglementaire spécialement dédié. La question a été au centre d'un atelier organisé le 20 janvier dernier à Abidjan avec les différents acteurs du marché, une rencontre qui a sonné le point de départ du processus de mise en place d'un nouveau cadre juridique devant encadrer ce type d'opération.

Ripert BOSSOUKPE, le secrétaire général du CREPMF, a accordé à l'occasion une interview exclusive à Sika Finance afin de situer les enjeux pour la région de s'ouvrir un peu plus à la filière des capitaux islamiques et l'agenda de construction du nouveau dispositif réglementaire.

La finance islamique est à ses débuts dans la zone UEMOA et attend d'être davantage promue d'autant qu'elle peut contribuer à lever des ressources importantes pour les Etats. Quels en sont aujourd'hui les enjeux pour la région ?

La finance dans son concept doit être au service du développement des économies. De façon plus spécifique, il a été observé ces dernières années quelques dérives au niveau de la finance avec l'avènement des fortes spéculations sur certains marchés, ce qui a eu pour effet par moment de déstabiliser l'écosystème ou la structure de ces marchés.

La finance islamique peut être appréhendée comme une réponse qui permet de remettre l'éthique au centre de la finance …

La finance islamique peut être appréhendée comme une réponse qui permet de remettre l'éthique au centre de la finance, de rendre plus responsables les acteurs et par ricochet de favoriser la stabilité des marchés. A cet effet, pour le Conseil Régional, pour notre union, utiliser l'axe de la finance islamique peut permettre de consolider davantage les ressources que nous avons, d'attirer de nouveaux investisseurs notamment ceux des pays du Moyen-Orient, mais également les investisseurs locaux puisqu'en moyenne 50 à 60% de la population de notre union est de confession musulmane donc peut être naturellement attirée par ce type de finance  dont les bases sont tout de même l'éthique, la responsabilité sociale et le partage des revenus. Tout cela contribue à la stabilité des marchés et donc pour nous, cela peut être un axe et un enjeu de développement majeur de nos économies.

(…) utiliser l'axe de la finance islamique peut permettre de consolider davantage les ressources que nous avons, d'attirer de nouveaux investisseurs …

Après les premières levées d'obligations islamiques par 4 Etats il y a quelques années, plus aucune opération de ce type n'a été rééditée. Pouvez-vous faire un bilan de ces émissions et donner les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été relancées ?

Lorsqu'on fait un état des lieux, on peut se réjouir de ces opérations qui ont été initiées sur le marché. A travers de six opérations, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Mali et le Togo on a pu mobiliser 864 milliards de FCFA à travers des Sukuks. Quand on rapporte ce chiffre au montant total levé sur le marché, si on regarde seulement les titres de créance, cela représente environ 10% du montant.

A travers de six opérations, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Mali et le Togo on a pu mobiliser 864 milliards de FCFA à travers des Sukuks.

Il s'agit bien ici de 6 opérations de levée de capitaux islamiques sur un marché où un total de 350 opérations a été réalisé depuis une vingtaine d'années. Cela montre qu'avec très peu d'opérations, si les projets sont bien identifiés, si la structuration est bien comprise, le marché des capitaux islamiques peut en effet attirer de nouveaux investisseurs ; ce qui peut avoir un impact plus grand et plus immédiat sur les projets d'infrastructure de nos pays, y compris les projets portés par le secteur privé.

De façon spécifique ce qu'il faut relever, c'est que ces opérations, bien qu'elles aient été d'un succès patent, ont été lancées en l'absence d'un cadre réglementaire dédié, ce qui n'a pas toujours facilité leur mise en œuvre rapide et efficace. Vous savez, sur le marché, les émetteurs devraient pouvoir lever des capitaux en une ou deux semaines. Or ces opérations ont nécessité un certain temps de préparation au regard de leur spécificité, des délais de communication et de structuration importants.

(…) le marché des capitaux islamiques peut attirer de nouveaux investisseurs ; ce qui peut avoir un impact plus grand et plus immédiat sur les projets d'infrastructure de nos pays, y compris les projets portés par le secteur privé.

L'autre chose qui a contribué à rallonger les délais c'est que lorsque vous prenez une émission de finance islamique sur le marché, il y a le coût de structuration avec des intervenants dans la chaîne (de structuration) qui sont plus nombreux comparés à la chaîne d'une émission classique. A titre illustratif, si l'État de Côte d'ivoire ou l'État du Bénin souhaitait lever 200 milliards FCFA, il suffirait de faire une note d'information et de l'envoyer au Conseil Régional (CREPMF, ndlr) qui l'enregistrerait en 24 heures et dans les 72 heures il est possible lancer l'émission.

Pour l'émission d'un Sukuk, l'émetteur devra, même si c'est l'Etat, d'abord identifier le projet et ‘'garantir'' qu'il n'est pas affecté par des risques juridiques. Donc, il faudra faire intervenir des experts comptables, des avocats, etc., qui vont regarder les flux du projet. Ce sont des démarches qui vont prendre du temps et qui, à la fin, vont impacter les coûts de sortie de l'opération. Ainsi, bien que ce soient des opérations intéressantes et rentables au regard des lignes importantes de financement disponibles, la levée de capitaux islamiques nécessite une préparation en amont, ce qui questionne la capacité à préparer en amont suffisamment les projets avant de les adresser au marché.

Bien que ce les Sukuks soient des opérations intéressantes et rentables au regard des lignes importantes de financement disponibles, la levée de capitaux islamiques nécessite une préparation en amont …

Naturellement une fois que cet exercice est bien fait, il faudra qu'on travaille à accroître les montants ou les volumes de levées de ressources pour que ce type de financement ne soit pas sur les mêmes niveaux que les obligations conventionnelles. Dès que le nouveau cadre sera en place, il sera pertinent pour les Etats de l'Union d'émettre des Sukuks pour 1 milliard d'euros ou 1 milliard de dollars plutôt que des opérations à 150 ou 200 milliards FCFA tels qu'on a l'habitude de le voir pour les émissions souveraines. Le secteur privé y trouvera également son compte.

Dès que le nouveau cadre sera en place, il sera pertinent pour les Etats de l'Union d'émettre des Sukuks pour 1 milliard d'euros ou 1 milliard de dollars …

Vous organisez en janvier un atelier en vue de la mise en place d'un cadre réglementaire dédié à la levée de capitaux islamique. Quels sont les objectifs que vous visez ?

L'idée c'est de fédérer dès le départ tous les acteurs de marché. Il n'était pas souhaitable que ce soit dans la mise en œuvre que les acteurs se rendent compte qu'il y a une telle initiative. L'objectif c'est déjà de recenser les besoins au départ, d'apprécier les niveaux de préparation de notre écosystème par rapport à une telle  industrie.

Pour rappel, les opérations précédentes n'avaient pas impliqué tous les acteurs de la même façon. Dans un contexte de marché régional et pour assurer le plein effet souhaité pour des opérations de tailles plus importantes à l'avenir, il apparait indispensable que tous les acteurs soient au même niveau d'information à défaut d'avoir un bon niveau de préparation. C'est aussi cela qui justifie que l'on puisse dès le départ mettre ensemble tout le monde, comprendre les attentes, expliquer le process, donner une idée des calendriers pour que les spécialistes du marché puissent également travailler à ce que ce chantier puisse être un succès dans les délais qu'on souhaite.

Quelle sera la suite de l'agenda à la suite de cet atelier ? 

A la suite de cet atelier, le consultant organisera des rencontres avec certains acteurs présents en Côte d'Ivoire afin d'échanger en B2B pour approfondir certaines questions spécifiques avant de se déployer sur les autres pays.  Il est prévu, par exemple, des entretiens avec la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et le Dépositaire Central/Banque de Règlement pour apprécier comment est-ce qu'on peut conserver des titres islamiques sur le marché, comment est-ce que on peut créer des indices islamiques, ou encore comment avec la liste des sociétés cotées aujourd'hui, on peut créer un portefeuille d'investissements islamiques dans lesquels les investisseurs peuvent se retrouver, en tenant compte de leurs critères éthiques, de purification des portefeuilles qui sont souvent des objectifs d'investissement des acteurs attachés aux principes de la loi islamique.

A quand la mise en place de ce cadre ?

L'objectif pour nous est de soumettre, à l'issue des consultations, un cadre réglementaire au Conseil des Ministres (de l'UMOA, ndlr) en septembre 2021. Il faudra bien noter ici que l'enjeu est également de ne pas ‘'recopier'' les cadres réglementaires existant dans d'autres juridictions, mais de tenir compte aujourd'hui des spécificités de notre union, des besoins de modernisation de nos économies, des apports de la technologie pour que le cadre réglementaire afin que les propositions à valider soient à la fois innovantes, efficientes et naturellement en tant que régulateur, elles doivent concourir aux objectifs de stabilité, d'efficacité que nous recherchons pour notre marché.

Il faudra bien noter ici que l'enjeu est également de ne pas ‘'recopier'' les cadres réglementaires existant dans d'autres juridictions, mais de tenir compte aujourd'hui des spécificités de notre union …

Avec le délai indiqué, à quelle échéance pensez-vous que la reprise des opérations d'émission d'obligations islamiques pourrait être effective dans la région ?

Une fois que le nouveau cadre réglementaire est mis en place, les opérations devraient pouvoir se faire dès l'année 2022 avec un peu de pédagogie. Si nous parvenons à adresser les problématiques de simplification du cadre réglementaire, celles liées à la taille de levée des ressources, je ne pense pas qu'il y aura des raisons à ce que ces opérations ne puissent pas reprendre surtout qu'elles ont déjà montré leur efficacité par le passé.

Les émissions des obligations islamiques pourraient reprendre dès l'année 2022 avec un peu de pédagogie.

Dans la mise en place du dispositif, nous comptons mettre accent spécifique sur la promotion et le renforcement des capacités, parce que c'est ce qui a souvent manqué et posé des problèmes par le passé. Ce sera un axe majeur de notre action.”

Jean Mermoz Konandi

Publié le 12/02/21 20:22