Solange Amichia, DG du CEPICI – Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire : "Le CEPICI accompagne les investisseurs à chaque étape, de l'intention à la réalisation du projet."

Solange Amichia, Directrice générale du CEPICI – Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire :

Le CEPICI accompagne les investisseurs à chaque étape, de l'intention à la réalisation du projet

Dans cette interview exclusive, la Directrice générale du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) partage sa vision stratégique pour attirer les investisseurs et renforcer la position de la Côte d'Ivoire en tant que hub économique majeur en Afrique. Elle met en lumière les dispositifs mis en place pour promouvoir la transformation des matières premières, les avantages fiscaux du Code des Investissements, ainsi que l'amélioration continue du cadre des affaires dans le pays.

A travers ses propos, elle expose les ambitions du gouvernement ivoirien pour encourager les investissements et stimuler la création d'emplois, en mettant un accent particulier sur les secteurs clés pour l'avenir économique de la nation.

Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un projet d'investissement soit agréé pour bénéficier des avantages du Code des investissements ?

Pour qu'un projet d'investissement soit agréé et puisse bénéficier des avantages du Code des investissements, il doit répondre à plusieurs critères. Tout d'abord, le promoteur doit être une personne physique ou morale soumise à un régime réel d'imposition (RSI ou RNI) et respecter ses obligations comptables, fiscales et environnementales. Ensuite, le projet doit être éligible sur le plan sectoriel, conformément à l'article 5 de l'ordonnance N° 2024-857 du 30 septembre 2024, qui exclut certains secteurs comme le commerce, les banques, les professions libérales, certaines activités industrielles spécifiques (cimenterie, première transformation du bois, entre autres) ou des activités ayant un impact négatif sur la santé humaine et animale. Enfin, le projet doit atteindre des seuils minimums d'investissement qui varient selon la taille de l'entreprise : 200 millions FCFA pour les grandes entreprises (avec un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard FCFA et plus de 200 employés) et 50 millions FCFA pour les PME (avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 milliard FCFA et moins de 200 employés).

Du processus de présentation d'un projet d'investissement agréé jusqu'à la mise à disposition effective du terrain industriel par exemple, quelles sont les étapes à suivre et quels peuvent être les délais pour l'Investisseur ?

Pour passer de la présentation d'un projet d'investissement agréé à la mise à disposition effective d'un terrain industriel, un processus en plusieurs étapes doit être suivi. Tout commence par le dépôt de la demande d'agrément auprès du CEPICI, qui dispose d'un délai de 21 jours pour instruire la demande et délivrer le certificat d'agrément, signé par le Ministre chargé de l'Industrie et celui chargé du Budget, après validation par le comité technique d'agrément.

Pour les projets industriels, une demande spécifique de terrain à usage industriel doit être introduite auprès du CEPICI, conformément aux textes en vigueur. Si le terrain est situé en zone industrielle, l'article 6 du décret N° 2015-22 s'applique, tandis que pour les terrains hors zone industrielle, c'est l'article 8 du décret N° 2017-145 qui est de mise. Une fois la demande déposée, le CEPICI délivre une attestation de recevabilité et transmet le dossier à la SOGEDI, l'organisme en charge des terrains industriels.

Le CEPICI dispose d'un délai de 21 jours pour instruire la demande et délivrer le certificat d'agrément.

La SOGEDI [société de gestion et de développement des infrastructures industrielles] instruit ensuite le dossier dans un délai de 20 jours et soumet son avis à la Commission de validation. Si cet avis est favorable, un projet d'arrêté ou une lettre d'autorisation est préparé(e) et transmis(e) au Ministre chargé de l'Industrie. Le Ministre dispose alors de 10 jours ouvrés pour signer l'autorisation de mise en valeur (terrain en zone industrielle) ou l'arrêté d'autorisation d'implantation (terrain hors zone industrielle).

En ce qui concerne les délais, les textes fixent un maximum de 30 jours pour traiter une demande de terrain, que ce soit en zone industrielle ou hors zone industrielle, comme le précisent les articles 7 et 10 du décret N° 2015-22, ainsi que les articles 9 et 11 du décret N° 2017-145. Cependant, ce délai peut s'allonger en cas de demande d'informations complémentaires (preuves de financement, études d'impact environnemental et social), ou en raison de contraintes telles que le manque de disponibilité foncière ou la nécessité d'un accord préalable d'urbanisme. L'objectif principal est de garantir un processus fluide, transparent et conforme aux normes en vigueur.

Quel bilan pouvez-vous faire de ces 10 dernières années en matière d'investissements agréés effectivement réalisés et l'impact sur l'économie notamment en termes de création d'emplois ?

Au cours des 10 dernières années, les réalisations en matière d'investissements agréés ont été remarquables, avec des retombées significatives sur l'économie nationale, notamment en termes de création d'emplois et de développement des infrastructures. Entre 2013 et 2023, les investissements privés agréés ont totalisé 7 500 milliards de FCFA, avec une croissance moyenne annuelle de 7 %, passant de 513,74 milliards de FCFA en 2013 à 1 000,15 milliards de FCFA en 2023. 

Ces investissements se répartissent entre 57 % provenant des Investissements Directs Étrangers (IDE) – en majorité issus de pays tels que la France, l'Île Maurice, le Liban, le Maroc et le Burkina Faso – et 43 % d'Investissements Directs Nationaux (IDN). Une autre performance notable est le taux de réalisation des investissements, qui a souvent dépassé les prévisions initiales. Par exemple, les entreprises agréées en 2013 ont atteint un taux de réalisation de 189 %, traduisant la confiance des investisseurs dans l'environnement économique. 

Au cours des 10 dernières années, les réalisations en matière d'investissements agréés ont été remarquables, avec des retombées significatives sur l'économie nationale. 

Les secteurs les plus attractifs ont été les transports et entreposage (22 %), l'agroalimentaire et l'agro-industrie (22 %), les BTP (14 %), les télécommunications (10 %), l'industrie chimique (7 %) et l'hôtellerie (6 %). Ces investissements ont directement généré 79 402 emplois, avec une prédominance dans le secteur des transports (33 %), l'agro-industrie (22 %) et les BTP (11 %). 

Les secteurs les plus attractifs ont été les transports et entreposage (22 %), l'agroalimentaire et l'agro-industrie (22 %), les BTP (14 %) …

Enfin, la viabilité des entreprises agréées est un autre indicateur de succès, avec un taux de mortalité inférieur à 5 %, soulignant la solidité des projets et leur contribution durable à l'économie. 

En résumé, cette décennie a été marquée par une transformation économique soutenue par des investissements conséquents, qui ont renforcé les bases de la croissance, modernisé les infrastructures et consolidé la confiance des investisseurs nationaux et internationaux.

La révision du Code des investissements en cours. Quelles sont les raisons de cette évolution et les grands changements attendus ?

La révision du Code des investissements répond à une double exigence : optimiser les mesures fiscales pour une meilleure efficacité et aligner les incitations sur les priorités économiques et environnementales actuelles. Identifiée comme une étape clé par le Ministère des Finances et du Budget, cette réforme structurelle vise à rendre le cadre fiscal plus ciblé et durable.

Adoptée par l'ordonnance N° 2024-857 du 30 septembre 2024, modifiant des textes précédents, cette révision adapte les avantages accordés pour mieux répondre aux besoins du pays et aux défis environnementaux. Parmi les principaux changements, on note une réduction significative des droits de douane, passant de 100 % à 50 % pour certaines catégories d'entreprises, ce qui rationalise les avantages fiscaux. En parallèle, les exclusions sectorielles ont été élargies, rendant désormais inéligibles des activités comme le bâtiment à usage non industriel, la première transformation du bois et la cimenterie, entre autres. 

La révision du code des investissements vise notamment à orienter les incitations fiscales vers des secteurs stratégiques pour la transformation économique tout en assurant une gestion optimale des ressources de l'État et en intégrant une responsabilité écologique accrue. 

Un autre changement majeur concerne la définition et la promotion des investissements verts ainsi que des projets structurants, désormais mieux encadrés par des procédures étoffées et une orientation claire vers la durabilité environnementale. 

Ces ajustements reflètent une volonté d'orienter les incitations fiscales vers des secteurs stratégiques pour la transformation économique tout en assurant une gestion optimale des ressources de l'État et en intégrant une responsabilité écologique accrue.

La suite de cette interview est à retrouver dans le numéro hors série de votre magazine téléchargeable via ce lien ou par simple clic sur l'image ci-dessous.

Jean Mermoz Konandi

Publié le 14/04/25 11:17