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Tout savoir sur les OPCVM
Historique
Dans une optique de faciliter l'investissement en action et en obligation, et d’injecter une dynamique de développement plus forte du marché, les autorités de régulation du marché financier de l'UEMOA ont mis en place un cadre réglementaire permettant aux fonds mutuels d’émerger et de se développer via des sociétés de gestion.
Ces fonds ont été institués à la BRVM grâce à l'instruction n° 21/99 du 2 juillet 1999 relative à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Elle précise dans son article premier : "La gestion collective des valeurs mobilières s'effectue au sein des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)".
Qu’est-ce qu’un OPCVM ?
Un OPCVM ou "Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières" est un fonds mutuel qui permet la gestion collective des valeurs mobilières. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un Organisme de Placement (OPC) et plus précisément d’un instrument financier mis au point par des sociétés agréées par le Conseil Régional afin de gérer les souscriptions faites par les investisseurs selon une orientation définie à l’avance. Les OPCVM sont regroupées en Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), en Fonds Communs de Placement (FCP) ou toute autre forme d’OPCVM agréée par le Conseil Régional.
Avec les OPCVM, les épargnants ont la possibilité de détenir une partie d’un portefeuille boursier (en actions et/ou en obligations) sans avoir à choisir pour une entreprise ou institution donnée.
Les OPCVM ont donc pour avantage la sécurité des placements (du fait de la diversité des investissements), la souplesse (grâce aux liquidités dont disposent les fonds) et la simplicité de fonctionnement (la gestion des actifs des fonds mutuels étant déléguée à un gestionnaire qualifié).
Quelles sont les sociétés agréées en matière d’OPCVM dans la zone UEMOA ?
Les OPCVM sont gérés par des Sociétés de Gestion d’OPCVM (SGO). Ce sont des sociétés de gestion spécialisées dans la gestion d’actifs. Toutefois, leurs activités subissent le contrôle et la régulation du Conseil Régional.
Qui est le Conseil régional ?
Le gendarme financier de la région UEMOA est le Conseil Régional De L'épargne Publique Et Des Marchés Financiers (CREPMF). Il a pour rôle de veiller à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Le CREPMF peut ainsi formuler un veto sur l'émission et le placement par appel public à l'épargne de nouveaux produits financiers (SICAV, FCP, ...) susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que sur la création de marchés financiers nouveaux.
Comment distinguer les produits financiers qualifiés d’OPCVM ?
Les OPCVM se distinguent selon qu’il s’agit de SICAV, de FCP ou toute autre OPCVM agréée par le Conseil Régional.
Les plus connus sont les SICAV et les FCP. La différence entre la SICAV et les FCP est essentiellement d’ordre juridique.
La SICAV a une personnalité morale alors que le FCP n’en a pas. Néanmoins cette différence est imperceptible pour l’épargnant et n‘a pas de conséquences apparentes sur ses investissements.
Qu’est-ce qu’une SICAV ?
L’objet de toute Société d'investissement à capital variable (SICAV) est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Son capital, divisé en parts égales nommées « actions SICAV », est représentative de la valeur de marché du portefeuille. Déduction faite, la valeur des actions SICAV évolue en parallèle du marché et de la structure du portefeuille. Le gestionnaire de la SICAV est généralement un professionnel du marché : intermédiaire en bourse, banque ou société de gestion spécialisée agréée par le CREPMF.
Les actifs de la SICAV sont obligatoirement déposés chez le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
La valeur des actions SICAV est appelée « valeur liquidative » et est fixée périodiquement. Elle correspond à la valeur de marché des titres qui composent le portefeuille titres, divisée par le nombre d’actions en circulation.
Un aspect qui montre la sécurité des placements est l’obligation de racheter leurs actions aux actionnaires dès qu’ils le souhaitent sur la base de leur valeur liquidative.
Qu’est-ce qu’un FCP ?
Le FCP (Fond Commun de Placement) n’a pas de personnalité morale et sa gestion est confiée à un professionnel. Quant à ses actifs le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) en a la charge. Le FCP est soumis à la tutelle d’une SGO et au contrôle du CREPMF.
Evolution des OPCVM dans l’UEMOA
Les deux premiers fonds ont été créés le 26 juin 2000.
Aujourd’hui, ils sont diversifiés et sont au nombre de 91 fonds dont 1 Société d'investissement à capital variable (SICAV) et 89 fonds communs de placement (FCP) gérées par 25 Sociétés de Gestion d’OPCVM (SGO).