Burkina Faso : La révision du code minier sur la table de l'assemblée législative de transition

Les autorités burkinabè abordent la dernière ligne droite de relecture du code minier. Un projet de décret portant révision du code minier a été adopté lors du dernier conseil des ministres en date de ce 20 mars à Ouagadougou, la capitale du pays.

Ce projet de révision vise à ‘'disposer d'un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l'Etat'', pouvait-ont lire dans les lignes du compte-rendu du conseil des ministres. Le dernier code minier date de 2015 et avait subi une légère modification en juillet 2023.

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Ainsi, la nouvelle législation adoptée consacre plusieurs innovations au nombre desquelles, la prise en compte de la commercialisation de l'or et des autres substances, la contribution des sociétés minières d'exploitation à la constitution de la réserve nationale d'or.

En outre, l'obligation faite aux entreprises d'exploitation minière d'ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè, la modification du fonds minier de développement local en fonds minier de développement désormais affecté au financement des projets de développement endogène ainsi qu'au financement du fonds de soutien patriotique.

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A cela s'ajoute, le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières, l'augmentation de la participation de droit de l'Etat au capital des sociétés d'exploitation pour l'octroi d'un permis d'exploitation de grande ou de petite mine qui passe de 10 à 15%.

Ce projet de loi sera déposé sur la table de l'assemblée législative de transition, a l'effet de son adoption définitive. Soulignons qu'au Burkina Faso, le secteur minier est dominé par l'exploitation de l'or, représentant 14 % du PIB et 79 % des exportations.

Narcisse Angan

Publié le 23/03/24 19:47