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L'Annexe fiscale 2026 marque un tournant dans le financement des collectivités territoriales ivoiriennes. Face à l'élargissement de leurs compétences et à l'augmentation de leurs charges, l'État introduit de nouveaux mécanismes pour renforcer leurs ressources propres. La mesure phare est l'instauration d'une taxe communale de nuitée, destinée à capter une partie de la valeur générée par l'activité touristique et hôtelière au profit des communes.
Cette taxe sera supportée par les clients des établissements hôteliers et des résidences meublées. Son montant varie selon le standing des hôtels. Une nuitée coûtera 500 FCFA dans un hôtel sans étoile, 1 000 FCFA dans un hôtel une étoile, 1 500 FCFA dans un hôtel deux étoiles et 2 000 FCFA dans les hôtels trois étoiles et plus. L'objectif est d'introduire une contribution progressive, proportionnelle au niveau de confort et donc au pouvoir contributif de la clientèle.
Pour les résidences meublées, le critère retenu est la taille démographique de la collectivité. La taxe est fixée à 500 FCFA par nuitée dans les communes de 20 000 habitants au plus, à 1 000 FCFA dans celles de plus de 20 000 habitants ainsi que dans les communes du District autonome d'Abidjan. Elle est maintenue à 500 FCFA dans le District autonome de Yamoussoukro et ramenée à 300 FCFA dans les régions situées en dehors des périmètres communaux. Cette différenciation traduit la volonté d'adapter la pression fiscale aux réalités économiques et démographiques des territoires.
Au-delà de la nuitée hôtelière, l'Annexe fiscale 2026 élargit le champ de la taxe de développement régional. Jusqu'ici réservée aux régions, elle pourra désormais être perçue également par les districts autonomes. Cette extension renforce leur autonomie financière et leur capacité à financer des projets structurants.
L'autre levier majeur concerne le fonds d'investissement des collectivités territoriales. Ce fonds, alimenté par une quote-part des recettes locales, est jugé insuffisant pour faire face aux besoins croissants liés au transfert de compétences de l'État et à la hausse du coût des équipements et des infrastructures. Pour les communes, le taux de versement est relevé de 5 points. Ce relèvement est encadré par ‘'un montant plancher fixé à 3,5 milliards FCFA, hors subventions d'équilibre, pour les communes bénéficiant de rétrocessions d'impôts atteignant 8 milliards FCFA''.
Pour les autres niveaux de collectivités, les règles sont également précisées. Les régions devront affecter 20% de leurs recettes à leur fonds d'investissement, tandis que les districts y consacreront 15%. Ces taux visent à garantir une capacité minimale d'autofinancement, condition essentielle pour soutenir des projets durables dans les domaines de l'aménagement urbain, des infrastructures, de l'assainissement ou encore des équipements sociaux.
Pris dans leur ensemble, ces aménagements traduisent la volonté de L'État ivoirien à consolider la décentralisation financière en donnant aux collectivités des ressources plus dynamiques et mieux adossées à l'activité économique réelle. La taxe de nuitée capte la vitalité du secteur touristique, tandis que l'augmentation des contributions aux fonds d'investissement renforce la capacité d'action locale.
L'Annexe fiscale 2026 fait ainsi de la fiscalité territoriale un outil central de développement local. En mobilisant de nouvelles recettes et en sécurisant les investissements des collectivités, elle pose les bases d'un financement plus autonome et plus prévisible, condition indispensable pour transformer les communes, les régions et les districts en véritables moteurs de croissance de proximité.
La Rédaction
Publié le 16/01/26 16:19