SN
CM
En moins d'un an, les recettes fiscales liées aux produits pétroliers ont connu une progression spectaculaire, avec une hausse annoncée de plus de 1 700 %. Cette performance est attribuée à une réforme ciblée de la dépense fiscale, engagée en 2024 et appliquée de manière effective à partir de la fin juillet 2025, selon un communiqué officiel du ministère des Finances daté du 20 janvier 2026.
Au cœur de cette réforme figure la suppression de plusieurs facilités accordées jusque-là aux importateurs de produits pétroliers, en particulier les exonérations fiscales et les mécanismes de paiement échelonné à l'importation. Ces dispositifs, largement utilisés par les grands consommateurs industriels – notamment dans le secteur minier – avaient pour effet de réduire significativement les recettes effectivement encaissées par l'État, tout en pesant lourdement sur l'équilibre budgétaire.
D'après les données compilées par la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la dépense fiscale pétrolière avait atteint 1,6 milliard de dollars en 2022, puis 1,1 milliard de dollars en 2023. Sur ces deux exercices, elle représentait en moyenne 15 % des recettes courantes mobilisées par l'État. Face à cette dynamique jugée difficilement soutenable, le gouvernement congolais, à travers les ministères des Finances, des Hydrocarbures et de l'Économie nationale, a lancé une réforme visant à rationaliser ces avantages fiscaux.
Le cadre juridique de cette réforme a été posé à l'article 22 de la loi de finances pour l'exercice 2025. Ce dispositif a été concrétisé par un arrêté interministériel signé le 2 mai 2025, instaurant la taxation des carburants terrestres et d'aviation consommés par les sociétés minières et leurs sous-traitants. En pratique, ces acteurs ont été totalement exclus du mécanisme de subvention pétrolière jusque-là pris en charge par le Trésor public.
L'impact sur les recettes apparaît nettement dans les statistiques mensuelles de 2025. Entre janvier et juillet, période précédant l'entrée en vigueur effective de la réforme, les recettes pétrolières collectées par la DGDA oscillaient autour de 4 à 5 milliards de francs congolais par mois. La moyenne mensuelle sur cette période s'établit à environ 4,4 milliards de francs congolais, selon les chiffres officiels issus du système Sydonia World.
La tendance change radicalement à partir d'août 2025. Sur les cinq derniers mois de l'année, les recettes mensuelles bondissent, atteignant 63,7 milliards de francs congolais en août, 93,8 milliards en septembre, 73,6 milliards en octobre, 72,1 milliards en novembre et 89,2 milliards en décembre. Sur cette période post-réforme, la moyenne mensuelle dépasse 78 milliards de francs congolais, marquant une rupture nette avec les niveaux observés auparavant. Au total, les recettes pétrolières mobilisées sur l'ensemble de l'année 2025 s'élèvent à 423,6 milliards de francs congolais, toujours selon la DGDA.
Désormais, les opérateurs miniers sont contraints de s'approvisionner au prix réel du marché, sans soutien budgétaire. Les autorités estiment que ces acteurs disposent d'une capacité d'absorption suffisante pour supporter la hausse des coûts, contrairement aux ménages, pour lesquels la subvention est présentée comme un instrument de protection du pouvoir d'achat.
Perton Biyiha
La Rédaction
Publié le 21/01/26 17:31